Analyses

Allocataires entrepreneurs : comment l'Assurance chômage soutient les créations d'entreprises

13 décembre 2022
Par
Unédic
Grâce à deux dispositifs dédiés aux allocataires qui se lancent dans un projet entrepreneurial, l'Assurance chômage soutient environ trois créations d'entreprises sur dix.

Porté notamment par l’explosion des micro-entreprises, l’entrepreneuriat progresse fortement en France depuis plusieurs années. En 2021, près d’un million d’entreprises ont été créées en France selon l’Insee.

Une part importante de créations d’entreprises est soutenue par l’Assurance chômage : environ trois sur dix sont effectuées dans le cadre des dispositifs du régime. Pour accompagner les créateurs d’entreprise, l’Assurance chômage offre deux voies : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) et le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les revenus non-salariés perçus (appelé dans ce travail « ARE entrepreneurs »). L’ARCE a pour objectif de fournir un capital rapidement à l’allocataire, tandis que l’ARE assure au créateur ou repreneur d’entreprise un revenu de remplacement dépendant de ses revenus d’activité non-salariée.

 

 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise était à l’origine destinée à soutenir le reclassement d’allocataires qui n’avaient pas retrouvé un emploi. Aujourd’hui, le recours à l’Assurance chômage semble s’inscrire plus largement dans de nombreux parcours de créateurs d’entreprise. Et les dispositifs d’assurance chômage sont d’ailleurs présentés sur les forums institutionnels comme des outils dédiés aux personnes qui souhaitent créer leur entreprise, quel que soit leur statut d’emploi (chômeur ou encore salarié).

En 2021, 2,8 Md€ de dépenses pour accompagner les créateurs d'entreprises

Au total, en 2021, l’Unédic a dépensé 2,8 Md€ pour accompagner ces créateurs d’entreprises, soit environ 7,3% de ses dépenses destinées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Les nouveaux entrepreneurs qui passent par l’Assurance chômage ressemblent en termes de profil aux créateurs d’entreprise dans leur ensemble : on y retrouve une majorité d’hommes, diplômés, dans des tranches d’âge intermédiaires. Ils ont pour la majorité d’entre eux connu une rupture de CDI, souvent par le biais d’une rupture conventionnelle (36% pour l’ARE entrepreneurs et 41% pour l’ARCE contre 17% pour l’ensemble des allocataires). Ce dispositif, introduit en 2008, a certainement facilité l’émergence de projets entrepreneuriaux dans le cadre de l’Assurance chômage.

Le portrait des bénéficiaires de l’ARCE s’écarte un peu de celui des bénéficiaires de l’ARE : les entrepreneurs à l’ARCE sont très majoritairement des hommes, ayant moins souvent eu le baccalauréat, cherchant plus fréquemment des métiers dans le secteur de la construction et souhaitant plus souvent rester dans leur secteur ou leur métier. Ceux optant pour l’ARE comptent plus de femmes, une part importante de cadres, s’inscrivent plus fréquemment dans une démarche de reconversion.

Afin de mieux connaître les projets et les motivations des créateurs d’entreprise, l’Unédic a mené fin 2021 une enquête auprès des demandeurs d’emploi concernés. L’enquête révèle que ce n’est pas le manque de débouchés dans le monde du salariat qui les a incités à se lancer dans l’entrepreneuriat mais plutôt un désir d’indépendance. Les demandeurs d’emploi entrepreneurs montrent très largement une volonté de créer leur entreprise afin de sortir de l’activité salariée, une majorité ayant fait ce choix avant même l’inscription à Pôle emploi. C’est pour la plupart d’entre eux une première expérience entrepreneuriale. Les aides versées par l’Assurance chômage sont jugées utiles par deux tiers des bénéficiaires pour mener à bien leur projet.

Un fait marquant est la perte de vitesse ces dernières années du recours à l’ARCE face à l’utilisation de l’ARE, en pleine expansion (près de 230 000 bénéficiaires en 2021). Depuis 2014 et la suppression des seuils de cumul, la possibilité de percevoir intégralement l’ARE alors qu’on bénéficie d’une activité non-salariée, tant que l’entrepreneur n’en dégage pas de revenu sur la durée de son droit, inciterait en effet à choisir l’ARE. Ces allocataires perçoivent une indemnisation globale, étalée dans le temps mais supérieure à l’indemnisation de ceux qui ont choisi l’ARCE. D’autres changements réglementaires (création du dispositif NACRE - nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise, changement du montant et du différé d’indemnisation concernant l’ARCE) ont aussi pu avoir des effets sur le recours à l’aide sans qu’il soit aisé de les mesurer.

Néanmoins plus de 50 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié de l’ARCE en 2021. Les personnes interrogées déclarent que le choix de l’ARCE répond principalement au besoin de bénéficier d’un capital de départ pour la création de leur entreprise. Certaines autres caractéristiques de l’ARCE permettent de comprendre l’arbitrage effectué : en effet, les entrepreneurs qui pensent dégager rapidement des revenus de leur activité (comme dans le cadre d’une reprise d’activité existante par exemple) ou qui souhaitent créer une micro-entreprise (ce qui implique une déclaration mensuelle de chiffre d’affaires), peuvent avoir intérêt à choisir l’ARCE. Cette dernière leur permet en effet de bénéficier d’une partie de leur capital de droits à l’Assurance chômage quels que soient leurs revenus non-salariés déclarés, alors que les individus à l’ARE ne percevront qu’une partie de leur allocation mensuellement. Ainsi, la proportion de micro-entreprises et de personnes en reprise d’activité est plus importante chez les bénéficiaires de l’ARCE que chez ceux ayant opté pour l’ARE. Les projets des bénéficiaires de l’ARCE sont souvent plus matures au moment de l’enquête : ils jugent leur activité pérenne et cette dernière leur procure souvent un revenu suffisant pour vivre.

Pour aller plus loin : Je veux créer mon entreprise, comment l'Assurance chômage peut-elle m'aider ?

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