Dossiers de négociation

Diagnostic sur le marché du travail et l'Assurance chômage

En amont de la concertation sur l'Assurance chômage, les organisations syndicales et patronales se sont réunies en septembre 2018 pour plusieurs séances de travail, alimentées par des documents de l'Unédic notamment. L'objectif de ces réunions était d’établir un diagnostic dans la perspective du document de cadrage proposé ensuite par l’Etat préalablement à l’ouverture d'une négociation d’assurance chômage.

Les échanges des partenaires sociaux se sont appuyés sur des interventions et des travaux de la DGEFP, de la DARES et de l’Unédic. Les supports produits par l'Unédic à cette occasion sont mis à disposition pour alimenter plus largement la réflexion et les débats sur l’évolution de l’Assurance chômage. Ces documents de travail ont abordé différents thèmes au fil des séances des 7, 11 et 12 septembre 2018.

  • Le développement des contrats courts : la notion de permittence, les logiques du recours aux contrats courts, les facteurs d'augmentation des embauches en contrats courts, les relations suivies, les différents modes de régulation des contrats courts, l'évaluation du CDD d'usage (CDDU), la régulation des nouvelles formes d'emploi dans d'autres pays, des comparaisons européennes sur la modulation des taux de contribution.
  • Le chômage et le retour à l'emploi
  • L'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi
  • Le cumul allocation-salaire : ses finalités, historique, des comparaisons européennes, une description des allocataires qui bénéficient du cumul, des éléments d'évaluation de ses effets, le cas de l'activité conservée.
  • Les paramètres de l'Assurance chômage : durée, montant, taux de remplacement du salaire brut, le rapport entre jours travaillés et jours indemnisés, les rythmes d'acquisition des droits et de versement des allocations, le plafonnement des allocations ou des contributions, la variation de l'allocation au cours du droit. 
  • La situation financière de l'Assurance chômage, avec les dernières prévisions financières de l'Unédic.
  • L'architecture de l'Assurance chômage : des comparaisons européennes sur l'articulation entre assurance et assistance, les enseignements de la réforme de l'Assurance chômage de 1979, et l'évolution de la structure de financement de l'Assurance chômage depuis 2018. 

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