Dossiers de négociation

Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle de juin 2019

12 juin 2019
Par
Unédic
Dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte 12 juin 2019, un dossier de référence est remis aux négociateurs pour documenter leur réflexion. Ce dossier, qui est rendu public, réunit toutes les données et analyses utiles à la négociation.

Réalisé par l’Unédic, le dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle permet un panorama exhaustif du dispositif dans le cadre de la négociation du CSP et de la définition du cahier des charges de l'accompagnement des bénéficiaires.

Travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires, en réunissant données et analyses, le dossier vise à alimenter utilement les échanges.

Pour ce faire, il intègre les éléments suivants :

  • Bilan du CSP 2015
  • Questions juridiques et opérationnelles
  • Constats de la DGEFP
  • Evaluation du dispositif
  • Textes de références

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