Pour décrire le plus précisément possible les parcours d’indemnisation des allocataires de l’Assurance chômage, il est utile de s’intéresser à la consommation des droits. Quelle part de leur droit chômage les allocataires consomment-ils ? Existe-t-il des différences dans ce « taux de consommation » selon le profil des allocataires ou selon les durées potentielles de leurs droits ? Cette publication vise à apporter des réponses à ces questions, en utilisant les données disponibles les plus récentes.
Pour rappel, les personnes inscrites à France Travail qui remplissent les conditions d’affiliation à l’Assurance chômage ouvrent un droit chômage. Ce droit est défini par un montant journalier (l’allocation journalière) et un nombre de jours qui en représente la durée potentielle. Les allocataires peuvent « consommer » ce droit entièrement ou en partie, de façon continue ou discontinue, sur une période plus ou moins longue, selon leur rythme de reprise d’emploi (Encadré 1).
En 2023, 2,6 millions de droits ont été interrompus. Ces droits ont été généralement ouverts avant 2023 et relèvent de règlementations d’assurance chômage différentes en fonction de la date d’ouverture. En moyenne, 327 allocations journalières ont été versées au cours de ces droits, ce qui correspond à 11 mois d’indemnisation. La durée potentielle de ces droits était de 564 jours en moyenne, soit l’équivalent de 19 mois de droit potentiel.
Les allocataires de l’Assurance chômage consomment en moyenne 60 % de leur droit. Il faut rappeler que la réforme 2019-2021 d’assurance chômage a contribué à un allongement des droits potentiels et a modifié le rythme de consommation en raison de la baisse du salaire journalier de référence et son incidence sur le cumul mensuel de l’indemnisation avec un salaire. En revanche, les effets de la réforme d’assurance chômage de 2023 réduisant de 25 % la durée potentielle des droits des nouveaux entrants ne sont pas encore pleinement perceptibles dans ces résultats, puisque l’essentiel des droits interrompus en 2023 avaient été ouverts avant que cette réglementation n’entre en vigueur.
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Encadré 1 - Définitions et méthodologie
Pour évaluer le taux de consommation d’un droit, il faut attendre qu’une personne soit sortie d’indemnisation. Le taux de consommation de droit est donc calculé sur les droits qui s’interrompent. On considère qu’un droit s’interrompt (sortie de droit) quand l’allocataire arrive au bout de son droit ou quand il n’est plus couvert par l’Assurance chômage pendant plus de 6 mois. Ce calcul nécessite donc un recul de 6 mois, en plus des délais nécessaires au recueil des données, aussi les résultats présentés dans cette publication portent-ils sur l’année 2023.
Trois indicateurs sont présentés dans cette publication. Il s’agit des moyennes sur l’ensemble des sortants des caractéristiques individuelles suivantes :
- Le taux de consommation : rapport de la durée d’indemnisation sur la durée potentielle.
- La durée d’indemnisation : nombre de jours indemnisés en ARE, AREF, ASP et ATI, converti en mois. On ajoute également l’équivalent converti en jours ou en mois des montants d’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) qui ont été perçus.
- La durée potentielle du droit : durée potentielle en jours, convertie en mois. La durée potentielle est très variable selon le profil (plus longue chez les seniors, plus courte après un CDD, etc.). La durée d’indemnisation est mécaniquement dépendante de la durée potentielle. On ne peut analyser la durée d’indemnisation sans la durée potentielle.
A noter que le taux de consommation moyen n’est pas identique au rapport entre durée d’indemnisation moyenne et durée potentielle moyenne.
A noter : les durées évoquées dans cette publication (durée d’indemnisation et durée potentielle du droit) ne correspondent pas à des durées calendaires, puisqu’un droit peut être consommé, de façon continue ou discontinue, donc sur une période éventuellement supérieure à sa durée potentielle. Par exemple, un droit de 6 mois peut être consommé sur une période de deux ans si une personne reprend un ou plusieurs emplois .
A lire également : pour mieux rendre compte des parcours des allocataires dans le temps, l’Unédic a publié en 2023 une analyse visant à décrire la durée réelle de prise en charge des allocataires, en s'attachant à la notion de période de prise en charge par l'Assurance chômage plutôt que via une approche par droit. L'approche adoptée dans cette étude était différente de l'approche retenue ici, d'où des résultats qui peuvent être différents.
Un taux de consommation plus faible chez les moins de 30 ans
Le taux de consommation individuel des droits est plus faible pour les plus jeunes : 49 % chez les moins de 20 ans, contre 64 % entre 30 et 52 ans. Cela s’explique par le fait que les jeunes retrouvent plus rapidement un emploi. Le taux baisse à partir de 53 ans, car la durée potentielle augmente.
La durée potentielle du droit et la durée d’indemnisation moyenne augmentent avec l’âge (âge à la fin du dernier contrat avant l’ouverture de droit), passant de 6 mois indemnisés sur 15 mois d’indemnisation potentiels pour les moins de 20 ans à 12 mois indemnisés sur 19 pour les allocataires de 50 à 52 ans (Graphique 1). A partir de 53 ans, la durée potentielle maximale augmente du fait de la règlementation.
A l’approche de 60 ans, une partie des allocataires ouvrent un droit à la retraite, ce qui explique la durée d’indemnisation plus faible que dans la tranche d’âge inférieure.
Entre hommes et femmes, peu de différences
Les durées d’indemnisation des femmes et des hommes sont très proches. La durée potentielle est légèrement plus élevée chez les femmes. Le taux de consommation est ainsi plus faible (Graphique 2).
Les allocataires aux niveaux de diplôme élevés consomment moins de droit
Plus le niveau de diplôme déclaré est élevé, moins les allocataires consomment leur droit : le taux de consommation est de 65 % en moyenne pour les allocataires déclarant le brevet comme dernier diplôme obtenu contre 56 % pour les diplômes du supérieur.
La durée potentielle de droit moyenne et la durée d’indemnisation sont relativement proches selon le diplôme, autour de 10 à 11 mois indemnisés sur 18 à 19 mois de droit potentiel (Graphique 3).
Le taux de consommation est plus faible pour les personnes ayant des droits plus longs
Les droits courts (6 à 12 mois) sont consommés à hauteur de 72 %. Les droits plus longs, de 18 à 24 mois, qui représentent près de la moitié des droits, ne sont consommés qu’à hauteur de 54 % (Graphique 4).
Les droits d’une durée potentielle supérieure à 730 jours sont ceux d’allocataires de 53 ans et plus, ayant plus de difficultés à retrouver un emploi.
Des taux de consommation proches selon les motifs de fin de contrat
La période d’affiliation prise en compte pour l’ouverture d’un droit comprend un ou plusieurs contrats. Il s’agit ici du motif de fin du dernier contrat qui précède l’ouverture de droit (ou le rechargement).
Les taux de consommation selon le motif de fin de contrat sont relativement proches (Graphique 5), mais plus élevés pour les allocataires dont le droit fait suite à une rupture conventionnelle.
Les droits à la suite d’une fin de contrat à durée limitée (CDD ou fin de mission d’intérim) sont en moyenne plus courts. Ils atteignent tout de même 15 mois, du fait que la période d’affiliation est composée généralement de plusieurs contrats.
Les allocataires ayant suivi une formation consomment une part plus importante de leur droit
Au cours de leur droit, 20 % des allocataires ont suivi au moins une formation. Leurs allocations ont une durée potentielle légèrement plus longue (20 mois, contre 18 pour ceux n’ayant suivi aucune formation) (Graphique 6).
Leur durée d’indemnisation est plus élevée car cette période comprend les jours de formation, où l’allocation est versée. Le taux de consommation est ainsi plus élevé pour les allocataires ayant suivi une formation.
