Études

Point de situation sur l'utilisation de l'activité partielle - juin 2020

11 juin 2020
Par
Unédic
En s’appuyant sur les données quotidiennes brutes d’activité partielle fournies par l’agence de service et de paiement (ASP) au 5 juin, l’Unédic établit un bilan d’étape de l'utilisation de l'activité partielle en mars et en avril 2020.

Le financement de l’activité partielle a un effet majeur sur le régime d’assurance chômage, car le dispositif entraîne à la fois une augmentation rapide des dépenses du régime et un manque à gagner significatif en termes de recettes.

L’Unédic estime que le coût global de l’activité partielle pour mars et avril avoisinerait 12,9 milliards d’euros, dont 4,9 Mds€ pour l’Unédic.

Des dépenses en augmentation entre mars et avril

Au mois de mars, près de 1,1 million d’établissements ont déposé des demandes d’autorisation préalables (DAP) pour 10,7 millions de salariés et près de 540 millions d’heures de chômage partiel. Les demandes d’indemnisation (DI) du mois de mars (connues au 5 juin) ont concerné près de 6,1 millions de salariés et près de 280 millions d’heures de chômage partiel, soit, en moyenne, 46 heures par salarié.

A cette date, 90 % des établissements qui ont fait une DAP couvrant le mois de mars ont fait une DI pour le mois de mars ce qui représente 61 % des heures demandées initialement.

Les demandes d’indemnisation de chômage partiel transmises par les employeurs s’élèvent à hauteur de 2,8 Mds€ au titre du mois de mars, soit environ 940 M€ pour l’Unédic.

Ces dépenses au titre du mois de mars ne sont cependant pas définitives car les employeurs ont un an pour déposer leur demande d’indemnisation. Au total, nous estimons que 7,2 millions de salariés seront concernés au mois de mars, pour un montant global d’indemnisation de 3,3 Mds€, dont 1,1 Md€ pour l’Unédic (hors particuliers employeurs).

En avril, le nombre de salariés couverts est plus important : 1,2 million d’établissements ont déposé des DAP pour 12,2 millions de salariés et près de 1 535 millions d’heures (5 semaines de confinement contre 2 en mars).

Selon les informations connues au 5 juin, près de 81 % des établissements ayant fait une DAP ont déposé une DI pour avril. Les demandes d’indemnisation du mois d’avril concernent 6,2 millions de salariés et près de 620 millions d’heures, soit 100 heures en moyenne par salarié.

Les dépenses d’indemnisation demandées au titre du mois d’avril s’élèvent à 6,3 Mds€ pour l’Etat et l’Unédic.

Ce montant est voué à progresser sensiblement : nous estimons aujourd’hui que 9 millions de salariés pourraient être concernés au titre du mois d’avril, pour un coût total autour de 8,6 Mds€, dont 2,9 Mds€ pour l’Unédic (hors particuliers employeurs).

En mai, 1,2 million d'établissements ont déposé des DAP pour 12 millions de salariés et 1 245 millions d’heures (4 semaines, dont une de confinement et 3 de déconfinement progressif).

Au 5 juin, seuls 20 % des établissements ayant fait une DAP qui couvre le mois de mai ont déposé une DI pour mai. Il est donc trop tôt pour donner des résultats suffisamment robustes pour ce mois.

Près d’1 Md€ de manque à gagner pour les mois de mars et avril

Côté recettes, les indemnités d’activité partielle ne sont soumises ni à cotisation chômage, ni à la CSG activité. Sur la base des estimations de coût au 5 juin, le manque à gagner total en termes de recettes pour l’Unédic serait de 270 M€ pour mars et de 710 M€ pour avril.

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