Études

Premiers enseignements sur l'activité partielle : analyse des demandes d'autorisation et d'indemnisation

14 mai 2020
Par
Unédic
En s’appuyant sur les données quotidiennes brutes d’activité partielle fournies par l’agence de service et de paiement (ASP), l’Unédic publie une note qui présente les premiers résultats de demandes d’indemnisation d’activité partielle au regard des demandes d’autorisation préalables déposées par les employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

On observe que les très nombreuses demandes d’autorisation préalable (DAP) d’activité partielle, au mois de mars, ont donné lieu à des demandes d’indemnisation (DI) plus faibles qu’anticipé : 70% des DAP effectuées par les entreprises ont donné lieu effectivement à une DI.

Les premières données font apparaître que les employeurs ont placé :

  • moins de salariés en activité partielle (5,5 salariés en moyenne dans les DI contre 10 salariés en moyenne dans les DAP) ;
  • pendant moins d’heures (265 heures en moyenne par demande dans les DI contre 510 heures en moyenne dans la DAP). 

Le 29 avril, les dépenses d’activité partielle atteignaient 2,3 Mds€ (Etat + Unédic) au titre du mois de mars. Ce montant ne reflète sans doute pas la totalité des dépenses à attendre pour mars, puisque les entreprises peuvent effectuer leur demande d’indemnisation, jusqu’à 12 mois après le dépôt de la demande d’autorisation préalable. Par ailleurs, le comportement des entreprises dépend de nombreux facteurs tels que la connaissance du dispositif, des démarches à effectuer ou encore des besoins de trésorerie.

Il est ainsi probable que de nouvelles demandes d’indemnisation au titre de mars soient déposées en mai ou juin. Au 4 mai, la grande majorité des paiements (97 %) concernent toujours des demandes au titre du mois de mars.

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