Analyses

Règles et dispositifs d’assurance chômage spécifiques aux demandeurs d’emploi seniors en Europe

L’Unédic publie une étude, réalisée sur la base des résultats d’une enquête menée auprès de 15 pays européens, visant à dresser un panorama des règles d’assurance chômage applicables aux demandeurs d’emploi seniors en Europe. L’étude compare également les mécanismes d’articulation entre les systèmes d’assurance chômage, les dispositifs d’incitation au retour à l’emploi et les systèmes de retraite en œuvre dans ces pays en 2022.

Unédic

Guillaume Foki

14 mars 2023

En France, comme dans la plupart des pays européens, le taux d'emploi des seniors est en augmentation. Dans l'Union européenne, ce taux est passé de 43% en 2008 à 60 % fin 2021. Aujourd'hui, le taux de chômage des seniors est plus bas que celui du reste de la population active (5% contre 7,2% en moyenne fin 2022 en France), mais le risque de chômage de longue durée est plus élevé. Notamment en lien avec les plus grandes difficultés rencontrées par les seniors pour retrouver un emploi.

En France, certaines règles d'assurance chômage sont adaptées aux demandeurs d'emploi seniors, à commencer par la période sur laquelle est vérifiée l'affiliation du salarié. Pour bénéficier d'une indemnisation chômage, la durée minimale de 6 mois de travail va être recherchée sur une période de 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus, contre 24 mois pour les personnes de moins de 53 ans. A l'exception de la Belgique qui propose également une adaptation de ces paramètres pour les demandeurs d'emploi seniors, les règles d'affiliation ne varient pas en fonction de l'âge dans les autres pays étudiés.

En revanche, 6 pays proposent une durée d'indemnisation plus longue aux demandeurs d'emploi les plus âgés : Allemagne, Finlande, France, Luxembourg, Portugal et Suisse.

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Certains pays conditionnent l'augmentation de la durée d'indemnisation des seniors à la durée d'affiliation antérieure. C'est par exemple le cas en Finlande où les demandeurs d'emploi de 58 ans et plus doivent justifier d'une affiliation minimale de 5 ans durant les 20 dernières années pour bénéficier d'un allongement de leur durée d'indemnisation.

 
  • Durée d'indemnisation en France

    En France, depuis le 1er février 2023, les durées maximales d'indemnisation sont de 22,5 mois pour les personnes âgées de 53 et 54 ans et de 27 mois pour les personnes de 55 ans et plus. Uniquement en cas de conjoncture économique défavorable au moment de leur fin de droit, ces personnes pourront bénéficier d'une durée d'indemnisation supplémentaire de 7,5 mois (pour les allocataires âgés de 53 ou 54 ans) ou de 9 mois (pour les allocataires de 55 ans et plus).

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Concernant la dégressivité de l'allocation chômage, seuls trois pays adaptent cette mesure en fonction de l'âge des demandeurs d'emploi. En France, elle ne s'applique pas aux allocataires de 57 ans et plus. En Belgique, c'est également le cas pour les allocataires de 55 ans et plus avec un passé professionnel d'au moins 25 ans. Et en Italie, la dégressivité du montant de l'allocation s'applique plus tard pour les demandeurs d'emploi seniors.

Dispositifs spécifiques dédiés aux seniors en Europe

Au-delà des paramètres, la plupart des régimes d'assurance chômage étudiés proposent des dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Ainsi, plusieurs pays autorisent la possibilité de cumuler les allocations chômage avec une pension de retraite, à condition que le demandeur d'emploi bénéficie d'une pension de retraite incomplète. C'est notamment le cas en France, en Belgique, au Danemark, en Suède, en Espagne et au Luxembourg.

Certains pays proposent enfin des dispositifs d'indemnisation spécifiques pour les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage et qui ne bénéficient pas encore d'une retraite à taux plein. Ces dispositifs peuvent prendre plusieurs formes : maintien des droits à l'assurance chômage (France, Belgique), système de retraite anticipée (Portugal), assistance sociale (Suisse, Espagne) ou proposition d'emplois aidés « seniors » (Finlande, Danemark).