Bonus-malus assurance chômage : ce qui change au 1er mars 2026

L’avenant « bonus-malus » à la convention du 15 novembre 2024 relative à l‘Assurance chômage, signé par les partenaires sociaux le 7 juillet 2025, a été agréé par le Premier ministre par arrêté du 18 février 2026 (JO du 20/02/2026).

Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er mars 2026.

Une nouvelle liste de secteurs dans le champ du bonus-malus

À partir du 1er mars 2026, une nouvelle liste de secteurs d’activité entrant dans le champ du bonus-malus est applicable :

• six secteurs d’activité, parmi les sept secteurs visés dans la précédente liste, restent concernés ;
• un secteur d’activité sort du dispositif : travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Les secteurs NAF 38 désormais concernés seront :

• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• transports et entreposage ;
• hébergement et restauration ;
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques.

Cette nouvelle liste repose sur les données observées entre 2022 et 2024.

Sans changement, la sélection des secteurs d’activité s’opère sur un critère d’effectif supérieur ou égal à onze salariés et plus, ainsi qu’un critère de taux de séparation moyen supérieur au seuil de 150 %.

Exclusion de certaines fins de contrat de travail

Le calcul du taux de séparation évolue.

Désormais, seules les fins de contrats d’une durée inférieure à trois mois seront prises en compte pour établir le taux de séparation de l’entreprise.

Par ailleurs, certaines ruptures de contrat sont désormais exclues :

• les fins de contrats saisonniers ;
• les licenciements pour inaptitude d’origine non professionnelle ;
• les licenciements pour faute grave ou lourde.

Elles ne seront donc plus intégrées dans le calcul du taux de séparation des entreprises concernées.

Une comparaison plus fine entre entreprises

À compter du 1er mars 2026, le taux de séparation médian est calculé au niveau du sous-secteur d’activité correspondant au groupe NAF 272 (dénommé « subdivision de secteur » dans la règlementation d’assurance chômage), au lieu de la NAF 38.

Concrètement, une entreprise d’hôtellerie sera comparée aux entreprises relevant du même groupe d’activité, et non plus à l’ensemble du secteur « hébergement et restauration ».

L’objectif est de rendre la comparaison plus adaptée à l’activité réelle des entreprises.