Si le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein demeure la norme d’emploi en Europe, les relations et statuts d’emploi ont évolué dans la plupart des pays européens depuis plusieurs décennies. La mutation des marchés du travail doit beaucoup à l’émergence de nouvelles formes d’emploi et au développement des contrats à durée déterminée. Entérinant un accord entre les partenaires sociaux européens sur le travail à durée déterminée, la Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 en reprend le préambule, qui débute ainsi :
« Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l'emploi, adoptée au sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997 et, faisant suite à l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, représente une nouvelle contribution vers un meilleur équilibre entre "la flexibilité du temps de travail et la sécurité des travailleurs".
Les parties au présent accord reconnaissent que les contrats à durée indéterminée sont et resteront la forme générale de relations d'emploi entre employeurs et travailleurs. Elles reconnaissent également que les contrats de travail à durée déterminée répondent, dans certaines circonstances, à la fois aux besoins des employeurs et à ceux des travailleurs. »
Le sujet des contrats courts est particulièrement prégnant en France, où la question de la durée de la relation d’emploi est progressivement devenue un enjeu du débat public. Mais le débat traverse les frontières : si l’on considère l’ensemble de l’Europe, il apparaît qu’en tendance, les contrats de courte durée sont ceux dont le recours a le plus augmenté depuis le début du siècle.
Cette étude de benchmark international présente un large panorama de ce que représentent les contrats temporaires, mais également d’autres formes d’emploi atypiques qui se développent ou qui, davantage mobilisées dans d’autres pays, présentent bien des caractéristiques similaires à celles des contrats temporaires, et en particulier des contrats de courte durée, en France. Elle porte également sur les enjeux et les pratiques, ainsi que leurs effets sur les marchés du travail, tant dans l’Union européenne que dans quelques pays sélectionnés pour leurs caractéristiques singulières au regard de l’usage et du droit de ces formes de mobilisation de la main d’œuvre.
22,1 millions de personnes en emploi temporaire dans l’Union européenne en 2024
En 2024, 22,1 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans occupaient, dans l’Union européenne, un emploi temporaire, ce qui représente 11 % des travailleurs de l’UE, et 12,8 % des salariés. Cette moyenne masque des situations contrastées parmi les États membres (Graphique). Les jeunes (15-24 ans) sont particulièrement touchés par l’emploi à durée limitée, puisque 46,9 % des salariés âgés de 15 à 24 ans sont un contrat temporaire (CDD + intérim + stage/alternance...) en moyenne européenne.
Depuis 15 ans, de multiples réponses politiques sur le sujet des contrats courts et atypiques
La question se pose de savoir si les contrats courts sont une préoccupation ou non dans d’autres pays, les raisons de cette appréciation et le cas échéant les réponses apportées par les pays où ces contrats représentent un enjeu significatif. Comme indiqué plus haut, dans les pays où le recours aux contrats courts est moins prononcé, l’examen des modes alternatifs de gestion de la flexibilité peut néanmoins révéler une instabilité d’emploi semblable : minijobs en Allemagne, travail sur appel aux Pays-Bas ou contrats zéro heure en Finlande et au Royaume-Uni.
Le développement des contrats courts a suscité en Europe de multiples initiatives politiques depuis une quinzaine d’années. Elles se rangent selon deux types de mesures, le plus souvent au bénéfice des salariés : modifier les règles de recours en faisant évoluer le droit du travail, ou renchérir le coût de l’emploi temporaire pour l’employeur, via la différenciation des cotisations sociales selon le type ou la durée de contrat ou via le versement d’une indemnité à la fin du contrat. Il faut noter que ces mesures s’inscrivent en parallèle d’une tendance générale à l’assouplissement du régime de protection des emplois permanents.
Pour en savoir plus : Eléments sur les contrats courts et l'Assurance chômage
