Une couverture chômage en expansion pour les travailleurs non salariés en Europe
Les travailleurs non salariés représentent aujourd’hui une part importante de la population active européenne, oscillant entre 10 et 15 % selon les pays étudiés. Leur progression, amorcée au début des années 2000 et soutenue par l’instauration de statuts simplifiés comme celui d’auto-entrepreneur en France, a profondément modifié le marché du travail.
Dans 11 des 15 pays étudiés, les travailleurs indépendants bénéficient d’une couverture contre le risque chômage. Ces dispositifs peuvent être obligatoires (Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal) ou facultatifs (Allemagne, Danemark).
Dans les pays qui ne prévoient aucun système d’assurance chômage, comme la Grande-Bretagne, la Norvège, les Pays-Bas ou la Suisse, les travailleurs non salariés doivent recourir à l’assistance sociale ou à des assurances privées.
Conditions d’accès à l’indemnisation
Dans la plupart des pays européens, l’ouverture des droits à l’indemnisation repose sur la cessation involontaire d’activité.
Quelques exceptions existent : au Danemark, en Finlande et en Suède, il suffit d’être en situation de chômage pour bénéficier d’une couverture.
La durée minimale d’activité requise varie également, de 1 à 36 mois selon le régime. Certains pays restreignent aussi l’accès à certaines catégories de travailleurs non salariés. En France, seuls les exploitants agricoles, certains indépendants non agricoles, les mandataires d’assurance, les artistes-auteurs et certains dirigeants de sociétés peuvent être indemnisés en cas de perte d’activité.
Le montant de l’indemnisation
Deux modèles principaux coexistent pour calculer les indemnités :
- Montant fixe pour tous : appliqué notamment en Belgique, Finlande et France. En Belgique, le montant peut être majoré selon la situation familiale.
- Montant proportionnel à l’ancien revenu d’activité : utilisé dans les autres pays étudiés. En Allemagne, au Luxembourg et au Portugal, le montant peut également varier en fonction de la situation familiale.
La durée d’indemnisation
La durée de versement des indemnités diffère selon les pays :
- Durée unique pour tous : Belgique, Danemark, France, Italie appliquent une durée standard.
- Durée proportionnelle à l’ancienneté de l’activité : dans les autres pays, la durée d’indemnisation dépend de la durée d’activité précédente. En Allemagne, en Finlande, au Luxembourg et au Portugal, elle peut aussi être prolongée en fonction de l’âge du bénéficiaire.
