Comité paritaire de pilotage de la convention de gestion AGS-Unédic
Un comité paritaire de pilotage de la convention de gestion AGS-Unédic s’est tenu le 26 juin dernier. À cette occasion, les services de l’Unédic y ont notamment présenté les prévisions financières de l’AGS. Pour rappel, lors de sa réunion du 25 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a donné délégation au Bureau de suivre la situation financière de l’emprunteur AGS.
Audition de Stéphane Seiller, directeur général du GIP-MDS et responsable de la MIDS
Le directeur général du GIP-MDS et responsable de la mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales (Mids), Stéphane Seiller, a été auditionné par les membres du Bureau.
Le GIP-MDS, créé par un collectif d’organismes de protection sociale, collabore avec les administrations pour faciliter la transformation numérique des entreprises et la gestion des données sociales. De son côté, la Mids, mission interministérielle lancée en janvier 2024, pilote stratégiquement la collecte et l’utilisation des données sociales, en assurant la cohérence des systèmes d’information, en coordonnant les parties prenantes et en arbitrant les usages de ces données.
En qualité de gestionnaire du régime d’assurance chômage, l’Unédic est donc en lien constant avec ces deux entités, en vue de collecter les données sociales nominatives (DSN) notamment.
Cet échange a permis aux membres du Bureau d’aborder la question de l’accès aux données, du rôle de la Mids vis-à-vis de la règlementation d’assurance chômage, ainsi que de la qualité des données transmises, parmi lesquelles les DSN.
Mise à jour des conventions de retraite complémentaire
À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation d’assurance chômage, fixée par la convention du 15 novembre 2024, une mise à jour des conventions liant l’Unédic aux organismes de retraite complémentaire est nécessaire.
Il appartient à l’Unédic de conclure des conventions financières avec les régimes ou caisses de retraite complémentaire pour lesquels l’Assurance chômage prend en charge le financement des points de retraite complémentaire au titre des périodes d’indemnisation.
Cela concerne respectivement : l’Agirc-Arrco, l’Ircantec, la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN) de l’Aéronautique Civile (CRPNPAC) et la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).
Les services de l’Unédic ont donc présenté les modifications apportées aux membres du Bureau, à savoir :
- l’actualisation des références liées à la réglementation d’assurance chômage : suppression des références au décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 remplacées par des références à la convention du 15 novembre 2024 ;
- le remplacement des références à Pôle emploi par France Travail ;
- la fixation rétroactive de la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
À ce stade, les organismes ont répondu positivement à l’ensemble de ces modifications, seul le retour de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN) reste attendu.
Note de suivi conjoncturel
Une note de suivi conjoncturel a été présentée aux membres du Bureau.
Elle montre que l’activité économique poursuit sa dynamique positive, le PIB ayant augmenté de +0,1% par rapport au trimestre précédent, portant l’acquis de croissance pour 2025 à +0,5%. L’inflation reste très contenue : +0,9% après +0,7% en mai.
Au 1er trimestre 2025, l’emploi salarié privé a continué de reculer avec -28 800 destructions nettes d’emploi après déjà -81 100 destructions nettes au 4e trimestre 2024 (en variation trimestrielle).
Dans ce contexte, les différents indicateurs du taux de chômage se stabilisent autour de 7,4%.
Note financière de l’Unédic
En juin, la variation de trésorerie de l’Unédic s’est établie à +9 M€ pour atteindre -481 M€ en cumulé sur l’année 2025.
En juin, l’encours de dette court terme et de placement de l’Unédic ont respectivement diminué de 429 M€ (à 11,6 Md€ fin juin) et 420 M€ (à 3,6 Md€) afin d’optimiser le niveau d’endettement public en France dans le cadre de la consolidation trimestrielle au sens des critères de Maastricht.
