Études Covid-19 : les différents systèmes d’indemnisation du chômage partiel en Europe 18 décembre 2020
Signature : 08 janvier 2021 Maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d’urgence liées au Covid-19 Référence : 2021-01
Signature : 18 décembre 2020 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage Référence : 2020-15
Signature : 29 octobre 2020 Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 Référence : 2020-14
Signature : 06 octobre 2020 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : Référence : 2020-13
Signature : 06 octobre 2020 Réglementation d’assurance chômage en vigueur, modifiée par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 Référence : 2020-12
Signature : 01 septembre 2020 Suppression de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage Référence : 2020-11
Signature : 01 juillet 2020 Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe Référence : 2020-09
Signature : 01 juillet 2020 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage Référence : 2020-08
Signature : 01 juillet 2020 Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte Référence : 2020-10
Signature : 11 mai 2020 Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines Référence : 2020-07