Circulaires

Réglementation applicable au 1er juillet 2021 faisant suite à la décision du Conseil d’Etat du 22 juin 2021

Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marine

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage

Prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 août 2021 et réadmission à son terme

Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2021

Maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d’urgence liées au Covid-19