Circulaires

Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Fin de la majoration de la part de la contribution d’assurance chômage à la charge de l’employeur applicable aux contrats à durée déterminée d’usage

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Mise en œuvre de la suppression des contributions salariales d’assurance chômage au 1er janvier 2019

Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2019

Plafond des contributions à l’assurance chômage : exercice 2019

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’outre-mer)

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 sur le critère de certification sociale visé par l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage