Circulaires

Maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d’urgence liées au Covid-19

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage

Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage :

Réglementation d’assurance chômage en vigueur, modifiée par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020

Suppression de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage

Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage

Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines