Circulaires

Règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019 issu du décret n° 2019-797

Allocation des travailleurs indépendants

Règles relatives aux contributions prévues par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Revalorisation au 1er juillet 2019 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Revalorisation au 1er juillet 2019 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Fin de la majoration de la part de la contribution d’assurance chômage à la charge de l’employeur applicable aux contrats à durée déterminée d’usage

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse