Contrat de sécurisation professionnelle

Convention CSP du 26 janvier 2015

• Accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
• Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
• Texte consolidé intégrant les avenants n°1 à n°7
• Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
• Avenant n° 2 du 14 avril 2017 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• Avenant n° 3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
• Avenant n° 4 du 12 juin 2019 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
• Avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
• Avenant n° 6 du 24 novembre 2022 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
• Avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
• Avenant n°8 du 15 novembre 2023 à la Convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

Précédente convention CSP 2011

• Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
• Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Modifiée par les avenants n° 1 du 3 février 2012, n° 2 du 29 mai 2013, n° 4 du 22 mars 2014 et n° 5 du 14 mai 2014
• Avenant n° 1 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
• Avenant n° 2 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
• Avenant n° 3 du 29 mai 2013 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
• Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Modifiée par les avenants n° 1 du 3 février 2012, n° 2 du 29 mai 2013, n° 4 du 22 mars 2014 et n° 5 du 14 mai 2014
• Avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
• Avenant n° 6 du 17 décembre 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Conventions de partenariat - CSP 2011

• Convention Etat-Partenaires sociaux du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
• Annexe
• Convention Etat-Unédic-Pôle emploi du 16 décembre 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle
• Avenant n° 1 du 16 mai 2012 à la convention Etat-Unédic-Pôle emploi relative aux modalités de mise en oeuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle
• Convention Etat-Unédic du 16 décembre 2011 relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle
• Convention Unédic-Etat-Transitio du 7 février 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle
• Convention Unédic-Etat-Transitio du 30 octobre 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle
• Avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle