Et si je reprends un emploi ?

Ai-je toujours droit à des allocations si je commence une activité non salariée ?

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et recevez des allocations chômage. Vous vous lancez dans une activité non salariée : micro ou auto-entrepreneur, indépendant (profession libérale), commerçant, artisan, agriculteur, gérant d’entreprise par exemple, dans n’importe quel domaine.

Vous pouvez continuer à recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus si :

  • vous avez commencé cette activité professionnelle après votre inscription à Pôle emploi,

  • vous restez inscrit comme demandeur d’emploi.

DÉFINITION

  • Une activité professionnelle non salariée est un travail qui vous rapporte ou vous rapportera des revenus mais pour lequel vous n’avez pas le statut de salarié. Vous ne cotisez pas à l’Assurance chômage mais vous êtes affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants, à la MSA ou à la Sécurité sociale en qualité d’« assimilé salarié ».
  • être bénévole dans une association ou élu syndical par exemple sont des activités non rémunérées et ne sont pas des activités non salariées au sens de l’Assurance chômage.

Pourquoi peut-on cumuler allocations et revenu ?

L’Assurance chômage encourage la reprise d’une activité professionnelle pendant l’indemnisation, qu’elle soit salariée ou non, car cela permet de conserver un lien avec l’emploi.

C’est pourquoi un demandeur d’emploi peut cumuler une partie de ses allocations avec des revenus d’une activité non salariée, en fonction de leur montant.

Cette mesure garantit un niveau de revenu mensuel total (revenu issu de l’activité + allocations) au moins équivalent à l’allocation seule. Elle évite une baisse brutale des revenus à la reprise d’une activité professionnelle.

À SAVOIR

Si vous avez créé une activité non salariée avant de perdre l’emploi qui vous a donné droit à des allocations, vous pouvez être indemnisé. Vous cumulez vos revenus d’activité non salariée et toutes vos allocations chômage car vous exerciez cette activité avant la perte de votre contrat de travail.

Le calcul du montant de vos allocations

Si vous restez inscrit comme demandeur d’emploi, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations en plus de vos revenus.

Chaque mois, Pôle emploi calcule les allocations à verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité, en deux étapes :

  • 70 % de votre revenu mensuel brut est déduit du montant de votre allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité)
  • Ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d’allocations à vous verser pour le mois. Ce nombre est arrondi à l'entier le plus proche.

Nombre de jours d’allocations versées

(Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière

Le cumul du revenu d’activité avec vos allocations ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire. Si ce montant est dépassé, le nombre de jours indemnisés pour le mois est réduit d’autant.

Votre revenu total (= revenu d’activité + allocations) ne peut donc pas être plus élevé que le salaire que vous avez perdu.

Vos démarches

  1. Vous devez informer Pôle emploi que vous exercez une activité professionnelle et que vous êtes toujours en recherche d’emploi au moment de votre déclaration mensuelle.
     
  2. Vous communiquez le montant de vos nouveaux revenus d’activité selon le périmètre retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu appliqué à votre activité (SARL, auto entreprise, etc.).
     
  3. Vous transmettez à Pôle emploi un justificatif de ces montants dès que vous en avez un.

Vous n’avez pas encore tous les justificatifs ?

Dans ce cas, vous recevrez une avance égale à 80% du montant d’allocation calculé sur la base des revenus que vous avez déclarés. Une fois tous vos revenus justifiés, Pôle emploi vous versera le reste le mois suivant.

Vous ne connaissez pas vos revenus ?

Si votre activité démarre, si vos revenus dépendent du bénéfice d’une entreprise, si vos clients ne vous paient pas chaque mois, etc. Pôle emploi vous versera, à titre provisoire, 70% du montant de votre allocation mensuelle.

Dès que vos revenus réels seront connus et justifiés, une régularisation aura lieu une fois par an.

La durée de ce cumul

Le cumul de vos allocations avec vos revenus non salariés est possible tant que vous n’avez pas atteint la fin de vos allocations.

Seuls les jours indemnisés dans le mois sont décomptés de votre durée d’indemnisation restante. Chaque jour non indemnisé décale d’autant la date de fin de vos droits.

Exemple

  • Fin de droits prévue au 30 septembre
  • Jours indemnisés pour le mois de septembre : 21 sur 30 jours calendaires
  • Soit : 9 jours non indemnisés en septembre
  • Fin de droits reportée au : 9 octobre

Schéma durée du cumul

Pour plus d'informations

Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.

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