Assurance chômage, comment ça marche ?

Comment sont définies les règles de l’Assurance chômage ?

Les règles de l’Assurance chômage sont définies par les partenaires sociaux. Les syndicats de salariés et les organisations patronales se retrouvent tous les 2 ou 3 ans pour négocier les règles d’indemnisation et de contribution, en tenant compte du contexte économique et social.

Des règles décidées par les organisations représentatives des salariés et des employeurs

En 1958, l’Etat a confié aux partenaires sociaux le soin de définir et de gérer l’Assurance chômage de façon paritaire.

Huit organisations interprofessionnelles de salariés et d’employeurs sont concernées :

Les partenaires sociaux se réunissent tous les 2 ou 3 ans environ pour définir au niveau national et interprofessionnel les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et le niveau des contributions.

Par la négociation, ils fixent le taux de contribution des salariés et des employeurs, les conditions à remplir pour avoir droit aux allocations quand on est demandeur d’emploi, ou encore le montant et la durée de l’indemnisation.

Chaque négociation aboutit à un accord national interprofessionnel et à une convention d’assurance chômage. Ces mesures entrent en application après l’agrément du ministère du Travail.

Un ajustement régulier au contexte et aux besoins

La renégociation régulière des règles d’indemnisation permet aux partenaires sociaux d’adapter l’Assurance chômage aux caractéristiques du marché du travail. Par exemple, la possibilité de cumuler allocation et salaire a été décidée pour mieux tenir compte d’un cas de figure devenu fréquent : la reprise d’un emploi de courte durée pendant son chômage.

Les partenaires sociaux font aussi évoluer les dispositifs en fonction de la situation économique et sociale du pays. Ainsi, en période de crise et de chômage élevé, les besoins d’indemnisation et d’aides à la reprise d’un emploi sont plus importants qu’en période de reprise.

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