Et si je reprends un emploi ?

Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage peut-elle m’aider ?

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et recevez des allocations chômage après la perte de votre emploi. Vous avez décidé de reprendre ou de créer une entreprise, l’Assurance chômage peut vous aider de deux manières différentes, au choix.

INFORMATION : Les règles présentées ici concernent les salariés qui ont perdu leur emploi à compter du 1er novembre 2017 (fin de contrat de travail ou engagement de la procédure de licenciement), en application de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.

 

L’ARCE, le versement de vos allocations chômage sous forme de capital

Vous pouvez utiliser vos allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d’une entreprise : 45 % du montant global des allocations qui vous restent sont mobilisés et vous sont versés en deux fois.

Pour obtenir l’ARCE

Vous devez bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), une exonération dégressive des cotisations sociales, financée par l’État, pour les chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise.

Un premier versement est effectué à la date de création ou de reprise de l’entreprise, et le solde 6 mois après le premier versement. C’est l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

À savoir

Si vous avez perçu des indemnités de rupture ou des indemnités de congés payés à la fin de votre contrat de travail, des différés seront appliqués avant le premier versement de l’ARCE, ainsi que le délai d’attente.

Qu'est-ce que l'ACCRE ?

L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) est un soutien de l’Etat sous forme d’exonération de charges sociales, accordée sous certaines conditions, pendant un an et jusqu’à 3 ans pour une micro-entreprise. Pour en bénéficier, ainsi que d’un accompagnement de votre projet, vous devez vous adresser à votre Centre de formalités des entreprises

En savoir plus

Quelles démarches pour obtenir l’ARCE ?

  • Vous devez déclarer votre projet de reprise ou de création à Pôle emploi ; puis remplir une demande d’ARCE à Pôle emploi muni du récépissé de demande d’ACCRE.

  • Plus tard, c’est la copie de votre admission à l’ACCRE, délivrée par le RSI ou l’Urssaf qui devra être remise à Pôle emploi.

Le cumul de vos allocations et du revenu d’activité de votre entreprise

S’il vous reste des allocations chômage, vous pouvez en cumuler une partie avec les revenus issus de votre nouvelle activité. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE.

Notez que le cumul des allocations et des rémunérations ne peut pas excéder votre ancien salaire mensuel.

Pour cumuler vos revenus d’activité avec vos allocations, vous devrez rester inscrit à Pôle emploi.

Pour comprendre le mécanisme du cumul entre vos allocations et des revenus non salariés

Si vous cessez votre activité et s’il vous reste des allocations chômage, il vous est possible d’en bénéficier. Vous devez notamment vous réinscrire à Pôle emploi dans un délai de 3 ans + la durée de votre indemnisation initiale.

Pour plus d'informations

Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.

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