Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage peut-elle m’aider ?

L’ARCE, le versement de vos allocations chômage sous forme de capital

Vous pouvez utiliser vos allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d’une entreprise : 45 % des droits qui vous restent dus à la date d’attribution de l’aide (nombre de jours d’allocations restant dus multiplié par le montant de l’allocation journalière à cette date) sont mobilisés et vous sont versés en deux fois.

Pour bénéficier de l’Arce, la création ou la reprise d’entreprise doit avoir lieu après la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture de vos droits.

À noter : le capital est déterminé à partir du montant de l’allocation en vigueur à la date d’attribution de l’aide. Ainsi, si l’allocation est affectée d’un coefficient de dégressivité à la date d’attribution de l’ARCE, le capital en tient compte.

Le premier versement de l’ARCE est effectué au démarrage de l’activité, dès que vous aurez réuni les conditions d'attribution de l'aide. Et, dans certaines situations, après expiration des différés et du délai d'attente.

Le second versement de l’ARCE intervient six mois après la date du premier. À condition que vous exerciez toujours votre activité.

Quelles démarches pour obtenir l’ARCE ?

• Vous devez justifier de l’obtention de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE).
• Vous devez déclarer votre projet de reprise ou de création à Pôle emploi ; puis remplir le formulaire de demande d’ARCE qui doit être remis à Pôle emploi.
• Vous devez justifier de la création ou reprise d'entreprise en produisant, notamment, un extrait Kbis

À savoir

• L’Arce ne peut pas être attribuée si vous créez ou reprenez une entreprise à l’étranger.
• Si vous perdez un emploi après avoir bénéficié de l’ARCE, vous pouvez bénéficier de la reprise du reliquat de vos allocations chômage, après application d’un différé.

En savoir plus sur l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Qu’est-ce que l’Acre ?

L’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) est un soutien de l’Etat sous forme d’exonération de charges sociales, accordée sous certaines conditions, pendant un an.

Cette aide est ouverte automatiquement, sans démarches à effectuer, à tous ceux qui créent ou reprennent une activité professionnelle non salariée, soit sous forme d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle.

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise doivent obligatoirement déposer une demande d’ACRE pour bénéficier du dispositif. 
 

En savoir plus sur l'Acre

Le cumul de vos allocations et du revenu d’activité de votre entreprise

Autre dispositif possible de l’Assurance chômage pour créer votre entreprise : le cumul de vos allocations et de vos revenus d’activité. Si vous reprenez une activité professionnelle non salariée en cours d’indemnisation, vous pouvez cumuler une partie de votre allocation avec les revenus issus de votre nouvelle activité. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de l’Arce.

Notez que le cumul des allocations et des rémunérations ne peut pas excéder votre ancien salaire mensuel.

Pour cumuler vos revenus d’activité avec vos allocations, vous devrez rester inscrit à Pôle emploi, vous actualiser chaque mois et déclarer le montant de vos revenus professionnels. En effet, la part d’allocation qui vous est versée chaque mois est fonction du montant des revenus déclarés et justifiés.
Si vous cessez votre activité et que vous n’avez pas épuisé vos droits aux allocations chômage, il vous sera possible d’en bénéficier à nouveau en cas de réinscription et dès lors que vos droits ne sont pas déchus (délai de 3 ans + la durée de votre indemnisation initiale).

Pour comprendre le mécanisme du cumul entre vos allocations et des revenus non salariés