Et si je reprends un emploi ?

Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage peut-elle m’aider ?

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et recevez des allocations chômage après la perte de votre emploi. Vous avez décidé de reprendre ou de créer une entreprise, l’Assurance chômage peut vous aider de deux manières différentes, au choix.

L’ARCE, le versement de vos allocations chômage sous forme de capital

Vous pouvez utiliser vos allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d’une entreprise : 45 % du montant global des allocations qui vous restent sont mobilisés et vous sont versés en deux fois.

Un premier versement est effectué à la date de création ou de reprise de l’entreprise, et le solde 6 mois plus tard. C’est l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

Pour obtenir l’ARCE

Vous devez bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), une exonération dégressive des cotisations sociales, financée par l’État, pour les chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise.

Qu'est-ce que l'ACCRE ?

L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) est un soutien de l’Etat sous forme d’exonération de charges sociales pendant un an et jusqu’à 3 ans pour une micro-entreprise. Pour en bénéficier, ainsi que d’un accompagnement de votre projet, vous devez vous adresser à votre Centre de formalités des entreprises

En savoir plus

Quelles démarches pour obtenir l’ARCE ?

  • Vous devez déclarer votre projet de reprise ou de création à Pôle emploi ; puis remplir une demande d’ARCE à Pôle emploi muni du récépissé de demande d’ACCRE.

  • Plus tard, c’est la copie de votre admission à l’ACCRE, délivrée par le RSI ou l’Urssaf qui devra être remise à Pôle emploi.

Le cumul de vos allocations et du revenu d’activité de votre entreprise

S’il vous reste des allocations chômage, vous pouvez les cumuler avec les revenus issus de votre nouvelle activité. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE.

Notez que le cumul des allocations et des rémunérations ne peut pas excéder votre ancien salaire mensuel de référence.

Pour cumuler vos revenus d’activité avec vos allocations, vous devrez rester inscrit à Pôle emploi.

À SAVOIR

Si vous ne pouvez pas fournir de justificatifs mensuels de vos revenus, Pôle emploi estimera ceux-ci sur la base forfaitaire des cotisations à l’Urssaf (ou à la CMSA) pour calculer le nombre d’allocations à vous verser au cours de chaque mois. Une régularisation annuelle aura lieu dès que vos revenus seront connus.

En savoir plus

Si vous cessez votre activité et s’il vous reste des allocations chômage, il vous est possible d’en bénéficier. Vous devez notamment vous réinscrire à Pôle emploi dans un délai de 3 ans + la durée de votre indemnisation initiale.

Exemple 

  • Je bénéficiais de 20 mois d’allocations chômage à partir du 1er juillet 2016 ;
  • j’ai créé une entreprise le 1er janvier 2017 mais elle a fermé le 1er juin 2017.
  • Il me reste 14 mois d’allocations chômage dont je peux bénéficier si je me réinscris avant le 1er mars 2021 c’est-à-dire 3 ans + 20 mois à partir du 1er juillet 2016.

Pour plus d'informations

Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.

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