En bref

Chefs d'entreprise et Assurance chômage - premiers éléments

L’Unédic est partenaire de Bpifrance Création dans le cadre de l’édition 2023 de l’Indice entrepreneurial français (IEF) sur le volet « demandeurs d’emploi ». L’objet de cette collaboration : mieux comprendre le soutien de l’Assurance chômage aux créations d’entreprise.

Unédic

Unédic x Bpifrance Création

25 janvier 2024

En 2022, le nombre de créations d’entreprises a atteint un niveau record en France, avec près de 1,1 million de nouvelles structures. Dopée depuis 2009 par l’instauration du régime de micro-entrepreneur, la création d’entreprise a connu un essor particulier ces dernières années. L’Assurance chômage joue un rôle prépondérant dans le soutien aux entrepreneurs.

À l’issue de la négociation d’assurance chômage 2023, les partenaires sociaux signataires du protocole d’accord ont convenu de rendre plus efficace l’indemnisation des demandeurs d’emploi créateurs et repreneurs d’entreprise, en limitant les effets d’aubaine associés aux dispositifs existants.

L'Assurance chômage offre, en effet, deux voies aux créateurs d’entreprise : l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) et le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus non-salariés perçus (appelé ici « ARE entrepreneurs »). 

L'ARCE a pour objectif de fournir rapidement un capital à l'allocataire, tandis que l'ARE entrepreneurs assure au créateur ou repreneur d'entreprise un revenu de remplacement dépendant de ses revenus d'activité non salariée.

Dans le cadre de cet Indice entrepreneurial français, Bpifrance Création et l’Unédic ont souhaité explorer le rôle de l’Assurance chômage dans le parcours des entrepreneurs afin de mieux connaître l’utilisation que ces derniers font des différents dispositifs que leur propose l’Assurance chômage.

 

  • L’IEF, un outil de suivi de l’appétence des Français à entreprendre et de leur culture entrepreneuriale

    Publié tous les deux ans par l’Observatoire de la création d’entreprise de Bpifrance Création à partir d’une enquête nationale menée par Ifop (Encadré 2), l’Indice entrepreneurial français (IEF) vise à mesurer la « chaîne entrepreneuriale » — la part et la typologie des Français concernés par l’entrepreneuriat — et la « culture entrepreneuriale » — les perceptions et représentations des Français sur la question entrepreneuriale.

    L’édition 2023 révèle ainsi que 32 % des Français « participent à la chaîne entrepreneuriale » et confirme « la perception positive des Français pour l'entrepreneuriat : épanouissement personnel (81 %) et reconnaissance sociale (74 %) ». La proportion de Français qui ont passé le cap de l’intention de créer ou reprendre une entreprise a augmenté : ils sont 26 % en 2023 contre 22 % en 2021.

    Découvrez l'IEF 2023 (S'ouvre dans une nouvel fenêtre)

En 2022, 150 000 allocataires sont entrés dans un dispositif d’aide à la création d’entreprise

Les dispositifs proposés par l’Assurance chômage ont enregistré un véritable décollage avec l’émergence des micro-entrepreneurs à partir des années 2010, puis à l’occasion d’évolutions réglementaires favorables. En 2022, 98 000 allocataires sont entrés dans le dispositif de l’ARE entrepreneurs et 51 000 ont bénéficié d’un premier versement de l’ARCE.

En tout, cette année-là, 236 000 allocataires ont été indemnisables en ARE au moins un jour en ayant déclaré être en création ou reprise d’entreprise et 71 000 ont reçu au moins un versement de l’ARCE dans l’année.

Conséquence de la forte hausse du nombre d’allocataires entrepreneurs ces dernières années, les dépenses afférentes augmentent sensiblement. En 2022, les dépenses d’indemnisation pour les créateurs et repreneurs d’entreprises ont été de plus de 4 Md€. Sur la période à partir de laquelle le demandeur d’emploi a déclaré sa création d’entreprise, 2,4 Md€ ont été dépensés pour l’ARE entrepreneurs et 0,6 Md€ pour l’ARCE, soit 3 Md€ au total. Ces dépenses représentent 9,2 % des dépenses annuelles de l’Unédic en allocations et aides destinées aux demandeurs d’emploi.

Sur la période qui précède la date à laquelle les allocataires déclarent leur création d’entreprise à Pôle emploi, il faut ajouter aux dépenses d’Assurance chômage, 1 Md€ pour l’ARE entrepreneurs et 0,2 Md€ pour l’ARCE, soit 1,2 Md€ au total pour 2021.

La moitié des chefs d’entreprise actuels ont créé leur entreprise en bénéficiant des aides de l’Assurance chômage 

L’Indice entrepreneurial français examine le rapport des Français à l’entrepreneuriat. Dans son édition 2023, cette vaste enquête nationale représentative de la population française présente des résultats inédits sur les chefs d’entreprise et le rôle qu’a joué l’Assurance chômage dans leur parcours. Il apparaît que la moitié des chefs d’entreprise (51 %) déclarent avoir été inscrits à Pôle emploi lors de leur dernière création ou reprise d’entreprise. Les femmes (54 %) ainsi que les jeunes (59 %) et les chefs d’entreprise ayant un diplôme inférieur au bac (61 %) sont plus fréquemment passés par une inscription à Pôle emploi lors de cette création / reprise d’entreprise.

Parmi les entrepreneurs qui étaient inscrits à Pôle emploi au moment de la création/reprise de leur entreprise, près de 9 sur 10 déclarent avoir bénéficié d’un des deux dispositifs (ARCE ou ARE entrepreneurs). Ainsi, 1 chef d’entreprise sur 2 inscrits à Pôle emploi au moment de son projet entrepreneurial indique avoir reçu l’ARE entrepreneurs, soit autant que pour l’ARCE ; tandis que 1 sur 10 déclare n’avoir bénéficié d’aucun dispositif.

Autre enseignement : la répartition sectorielle des chefs d’entreprise ayant bénéficié de l’Assurance chômage (ARE entrepreneurs ou ARCE) au moment de la création/reprise de leur entreprise est relativement comparable à celle des chefs d’entreprise dans leur ensemble. Les chefs d’entreprise dans les secteurs relevant du commerce, hébergement, restauration et transports ont toutefois un peu moins souvent eu recours à l’Assurance chômage dans le cadre de leur projet entrepreneurial que les autres. Il en est de même pour ceux dans le secteur des autres services. Les chefs d’entreprise dans l’industrie ainsi que dans la construction ont davantage bénéficié de l’ARCE, en cohérence avec leurs besoins d’investissement au démarrage, plus importants dans ces secteurs.

Des aides perçues comme utiles

L’IEF 2023 confirme un des enseignements issus des travaux précédemment réalisés par l’Unédic : les chefs d’entreprise qui ont bénéficié de l’Assurance chômage considèrent, dans une large majorité (7 sur 10), que ces dispositifs ont été utiles. Près de 4 bénéficiaires de l'ARE entrepreneurs ou de l'ARCE sur 10 estiment avoir gagné du temps avec cette aide financière et près de 3 sur 10 se sont moins endettés. Pour 1 entrepreneur sur 10, la création / reprise d’entreprise aurait été impossible sans ces aides. Enfin, seulement 3 sur 10 estiment que l’absence d’aide n’aurait rien changé à leur projet.

Les chefs d'entreprise bénéficiaires de l’ARCE dirigent actuellement des entreprises avec davantage de salariés.

Les résultats de l’IEF 2023 livrent quelques éléments sur l’évolution de l’emploi dans les entreprises créées par ceux qui sont aujourd’hui chefs d’entreprise. Le résultat montre que les bénéficiaires de l’ARE entrepreneurs dirigent actuellement des entreprises de taille plus importante que les bénéficiaires de l’ARCE mais également en comparaison de l’ensemble des chefs d’entreprise : 4 sur 10 ont au moins 10 salariés parmi les bénéficiaires de l’ARE entrepreneurs vs un tiers parmi ceux ayant touché l’ARCE

Enfin, parmi les chefs d’entreprise bénéficiaires de l’ARCE au moment de leur projet de création / reprise, près de 36 % déclarent pour leur entreprise des effectifs actuels supérieurs à ceux qu’ils avaient au démarrage de leur activité (vs 44 % pour les bénéficiaires de l’ARE entrepreneurs), 20 % présentent des effectifs inférieurs à ceux du démarrage (vs 13 %) et 44 % indiquent des effectifs identiques (43 % parmi les bénéficiaires de l’ARE entrepreneurs). Ces premiers éléments, s’ils constituent un indice sur la santé des entreprises créées par des allocataires de l’Assurance chômage, ne permettent pas d’en déduire les volumes d’emplois créés au total, associés aux dispositifs étudiés. De nouveaux travaux pourraient apporter un éclairage utile sur ce point.

  • Méthodologie de l'IEF 2023

    L’enquête a été menée par l’Ifop pour le compte de l’Observatoire de la création d’entreprise de Bpifrance Création, auprès d’un échantillon de 5 011 personnes représentatif de la population française métropolitaine âgée de 18 ans et plus.

    La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération.

    Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 15 au 30 juin 2023.

    Les statistiques présentées dans ces travaux portent sur le champ des chefs d’entreprise (propriétaires d’au moins une entreprise créée ou reprise, dirigeant seuls ou avec des associés).