Études

Le cumul allocation-rémunération d'une activité non salariée

13 janvier 2016
Par
Unédic
Certains allocataires de l’Assurance chômage exercent une activité professionnelle non salariée tout en restant demandeurs d’emploi. Ils peuvent cumuler une part de leurs allocations avec leur revenu d’activité. Cette étude décrit le profil, l’indemnisation et l’évolution de cette population entre 2012 et début 2015. Elle analyse aussi les effets de la convention d’assurance chômage de 2014.

Les allocataires de l’Assurance chômage qui créent ou reprennent une entreprise peuvent le faire avec le soutien de l’Assurance chômage. Ils ont le choix entre : cumuler chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation, ou percevoir en deux fois une partie de leurs droits restants pour se lancer dans leur entreprise (aide à la reprise ou création d’entreprise ou ARCE).

Cette étude se focalise sur les personnes choisissant le cumul. Elle se base sur les données du Fichier national des allocataires (FNA).

Portrait des allocataires qui exercent une activité non salariée

Au 2e trimestre 2015, sur un mois, environ 45 000 créateurs d’entreprise ont un droit à l’Assurance chômage en cours. Ce sont majoritairement des hommes. Leur âge moyen est de 40 ans. La moitié recherchent un emploi dans les secteurs du support à l’entreprise, le secteur du commerce, de la vente et de la grande distribution, et le secteur « construction, bâtiment, travaux publics ».

Depuis 2012, de plus en plus d’allocataires cumulent leur allocation avec un revenu non salarié

Chaque mois, environ 30 000 d’entre eux déclarent un revenu issu de leur activité non salariée qui permet de calculer l’allocation à leur verser (« au cumul »). Les autres ne connaissent généralement pas leur revenu d’activité au moment de l’actualisation, ils sont alors indemnisés en prenant en compte une base forfaitaire unique, avant une régularisation annuelle en début d’année (« au forfait »).

Fin janvier 2015, 40 000 environ sont indemnisés, dont 15 000 « au forfait ». Le nombre d’allocataires indemnisés a augmenté progressivement depuis 2012 et plus fortement depuis 2015, en particulier parmi les créateurs dits « au forfait ». Entre début 2012 et mi-2015, leur nombre passe de 2 500 à 10 000 personnes par mois. Parmi les personnes « au cumul », de plus en plus déclarent un revenu d’activité nul pour leur activité non salariée. Tous déclarent globalement un plus grand nombre d’heures non salariées.

Ces augmentations sont à relier au changement des conditions de cumul entre allocations et revenu d’activité depuis octobre 2014, comme pour les allocataires qui exercent une activité salarié (suppression des seuils et modification de la formule de calcul en cas d’activité). Pour ceux qui perçoivent une allocation, le nombre de jours indemnisés sur le mois diminue d’un peu plus de 2 jours en moyenne, du fait de la formule de calcul en cas d’activité.

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