Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Avenant n° 2 du 16 décembre 2011, agréé par arrêté du 26 avril 2012 (J.O. du 8 mai 2012), portant modification de l'article 10 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

23 mai 2012 / Référence : 2012-12

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Avenant n° 2 du 16 décembre 2011, agréé par arrêté du 24 avril 2012 (J.O. du 8 mai 2012), portant modification de l’article 10 de la Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

23 mai 2012 / Référence : 2012-13

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Avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l’article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

14 mai 2012 / Référence : 2012-11

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 1er mars 2012

3 avril 2012 / Référence : 2012-10

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 2e trimestre 2012- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

15 mars 2012 / Référence : 2012-09

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Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 24 janvier 2012

21 février 2012 / Référence : 2012-08

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Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 13 décembre 2011 Objet

23 janvier 2012 / Référence : 2012-07

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Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

20 janvier 2012 / Référence : 2012-04

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Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires pour l'année 2012

20 janvier 2012 / Référence : 2012-06

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Contributions et cotisations dues pour les apprentis

20 janvier 2012 / Référence : 2012-05

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2012 et au 1er décembre 2011.Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : Seuil d’exonération.

18 janvier 2012 / Référence : 2012-03

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Plafond des contributions à l’assurance chômage – Exercice 2012

11 janvier 2012 / Référence : 2012-02

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 29 septembre 2011

3 janvier 2012 / Référence : 2012-01

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2013 - Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

1 janvier 2012 / Référence : 2012-28

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Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

9 décembre 2011 / Référence : 2011-36

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2012 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

9 décembre 2011 / Référence : 2011-37

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Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

2 décembre 2011 / Référence : 2011-35

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Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

28 novembre 2011 / Référence : 2011-34

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Attestation relative au portage salarial

7 novembre 2011 / Référence : 2011-33

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Maintien de l’application, jusqu’au 31 décembre 2011, des règles de recouvrement de l’assurance chômage aux contributions et cotisations dues pour les intermittents du spectacle

15 septembre 2011 / Référence : 2011-32

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 22 juin 2011

12 septembre 2011 / Référence : 2011-31

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : • taux de conversion : 4e trimestre 2011 • travailleurs migrants • travailleurs frontaliers

9 septembre 2011 / Référence : 2011-30

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Prorogation de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

16 août 2011 / Référence : 2011-29

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Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur

1 août 2011 / Référence : 2011-27

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Revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

1 août 2011 / Référence : 2011-28

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Mise en œuvre des règles issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

7 juillet 2011 / Référence : 2011-25

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Prorogation de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

4 juillet 2011 / Référence : 2011-26

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Circulaires

Avenant n° 2 du 16 décembre 2011, agréé par arrêté du 26 avril 2012 (J.O. du 8 mai 2012), portant modification de l'article 10 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 2 du 16 décembre 2011, agréé par arrêté du 24 avril 2012 (J.O. du 8 mai 2012), portant modification de l’article 10 de la Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l’article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 1er mars 2012

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 2e trimestre 2012- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 24 janvier 2012

Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 13 décembre 2011 Objet

Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires pour l'année 2012

Contributions et cotisations dues pour les apprentis

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2012 et au 1er décembre 2011.Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : Seuil d’exonération.

Plafond des contributions à l’assurance chômage – Exercice 2012

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 29 septembre 2011

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2013 - Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2012 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

Attestation relative au portage salarial

Maintien de l’application, jusqu’au 31 décembre 2011, des règles de recouvrement de l’assurance chômage aux contributions et cotisations dues pour les intermittents du spectacle

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 22 juin 2011

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : • taux de conversion : 4e trimestre 2011 • travailleurs migrants • travailleurs frontaliers

Prorogation de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur

Revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

Mise en œuvre des règles issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Prorogation de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

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