Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Revalorisation au 1er juillet 2013 des allocations d'assurance chômage à Mayotte

1 juillet 2013 / Référence : 2013-12

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 16 mai 2013

14 juin 2013 / Référence : 2013-10

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Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

27 mai 2013 / Référence : 2013-09

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Arrêté du 2 avril 2013 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

30 avril 2013 / Référence : 2013-08

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2013 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

9 avril 2013 / Référence : 2013-07

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 28 février 2013

4 avril 2013 / Référence : 2013-06

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Contributions et cotisations dues pour les apprentis

30 janvier 2013 / Référence : 2013-05

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Mise en oeuvre des règles issues de l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte

21 janvier 2013 / Référence : 2013-04

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Mise en oeuvre des règles issues de l’accord nationalinterprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif àl’indemnisation du chômage à Mayotte

21 janvier 2013 / Référence : 2013-04

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Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocationd'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunérationprofessionnelle non salariée - Bases forfaitaires pourl'année 2013

11 janvier 2013 / Référence : 2013-02

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Liste des entreprises titulaires du label prestataires deservices du spectacle vivant au 6 décembre 2012

11 janvier 2013 / Référence : 2013-03

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Exportation des allocationsRetenue à la sourceBarème

11 janvier 2013 / Référence : 2013-01

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivitésd’Outre-mer) au 1er janvier 2013.Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : Seuild’exonération.

28 décembre 2012 / Référence : 2012-28

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Plafond des contributions à l’Assurance chômage :exercice 2013

21 décembre 2012 / Référence : 2012-27

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Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 25 octobre 2012

14 décembre 2012 / Référence : 2012-26

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2013 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

11 décembre 2012 / Référence : 2012-25

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Recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par Pôle emploi

16 novembre 2012 / Référence : 2012-24

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Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 à l'Islande, à la Norvège et au Liechtenstein

17 août 2012 / Référence : 2012-21

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Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : modification du taux applicable du 15 mars 2012 au 31 décembre 2012

17 août 2012 / Référence : 2012-22

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 4e trimestre 2012- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

17 août 2012 / Référence : 2012-23

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Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 3 juillet 2012

16 août 2012 / Référence : 2012-20

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er juillet 2012.

16 août 2012 / Référence : 2012-19

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Revalorisation au 1er juillet 2012 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

11 juillet 2012 / Référence : 2012-18

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Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 dans les relations entre la Confédération suisse et les Etats membres de l'Union européenne

4 juillet 2012 / Référence : 2012-17

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Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

4 juillet 2012 / Référence : 2012-16

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2012 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

6 juin 2012 / Référence : 2012-15

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Publication au journal officiel de l’arrêté d’agrément des Annexes VIII et X au règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

25 mai 2012 / Référence : 2012-14

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Circulaires

Revalorisation au 1er juillet 2013 des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 16 mai 2013

Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

Arrêté du 2 avril 2013 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2013 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 28 février 2013

Contributions et cotisations dues pour les apprentis

Mise en oeuvre des règles issues de l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte

Mise en oeuvre des règles issues de l’accord nationalinterprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif àl’indemnisation du chômage à Mayotte

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocationd'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunérationprofessionnelle non salariée - Bases forfaitaires pourl'année 2013

Liste des entreprises titulaires du label prestataires deservices du spectacle vivant au 6 décembre 2012

Exportation des allocationsRetenue à la sourceBarème

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivitésd’Outre-mer) au 1er janvier 2013.Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : Seuild’exonération.

Plafond des contributions à l’Assurance chômage :exercice 2013

Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 25 octobre 2012

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2013 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par Pôle emploi

Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 à l'Islande, à la Norvège et au Liechtenstein

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : modification du taux applicable du 15 mars 2012 au 31 décembre 2012

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 4e trimestre 2012- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 3 juillet 2012

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er juillet 2012.

Revalorisation au 1er juillet 2012 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 dans les relations entre la Confédération suisse et les Etats membres de l'Union européenne

Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2012 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Publication au journal officiel de l’arrêté d’agrément des Annexes VIII et X au règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

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