Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Prorogation de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage jusqu’au 30 juin 2014

12 juin 2014 / Référence : 2014-13

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Prorogation de l’Accord national interprofessionneldu 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômageà Mayotte jusqu’au 30 juin 2015

12 juin 2014 / Référence : 2014-16

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Contributions et cotisations dues pour les apprentis et part salariale des contributions dues par les dockers au 1er janvier 2014

12 juin 2014 / Référence : 2014-15

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 2ème trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

9 avril 2014 / Référence : 2014-12

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Prorogation de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 mars 2014

1 avril 2014 / Référence : 2014-11

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataire de services du spectacle vivant au 27 février 2014

20 mars 2014 / Référence : 2014-10

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Prorogation de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

14 février 2014 / Référence : 2014-08

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Prorogation de l’Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte

14 février 2014 / Référence : 2014-09

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Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires pour l'année 2014

29 janvier 2014 / Référence : 2014-06

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Mise en œuvre du règlement communautaire (CE) n° 883/2004 à Mayotte à compter du 1er janvier 2014

29 janvier 2014 / Référence : 2014-07

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômageau sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 1er trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

27 janvier 2014 / Référence : 2014-05

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Liste relative au champ d’application de l’Annexe VIII - Production cinématographique

24 janvier 2014 / Référence : 2014-04

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2014.Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.

10 janvier 2014 / Référence : 2014-03

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Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

10 janvier 2014 / Référence : 2014-02

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataire de services du spectacle vivant au 4 décembre 2013

7 janvier 2014 / Référence : 2014-01

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Plafond des contributions à l’assurance chômage :exercice 2014

22 novembre 2013 / Référence : 2013-23

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 9 octobre 2013

15 novembre 2013 / Référence : 2013-22

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Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 dans les relations entre la Croatie et les Etats membres de l'Union européenne

21 octobre 2013 / Référence : 2013-21

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4ème trimestre 2013 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

10 octobre 2013 / Référence : 2013-20

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Versement d’une prime de 1 000 euros à certains bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle expérimental

12 septembre 2013 / Référence : 2013-19

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Période de mobilité volontaire sécurisée

2 septembre 2013 / Référence : 2013-18

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Modulation des contributions d’assurance chômage fixée par l’avenant du 29 mai 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

29 juillet 2013 / Référence : 2013-17

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3ème trimestre 2013 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

25 juillet 2013 / Référence : 2013-16

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataire de services du spectacle vivant au 2 juillet 2013

18 juillet 2013 / Référence : 2013-14

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Portage salarial

18 juillet 2013 / Référence : 2013-15

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Modification du montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) à compter du 1er avril 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013

18 juillet 2013 / Référence : 2013-13

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Revalorisation au 1er juillet 2013 des allocations d'assurance chômage

1 juillet 2013 / Référence : 2013-11

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Circulaires

Prorogation de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage jusqu’au 30 juin 2014

Prorogation de l’Accord national interprofessionneldu 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômageà Mayotte jusqu’au 30 juin 2015

Contributions et cotisations dues pour les apprentis et part salariale des contributions dues par les dockers au 1er janvier 2014

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 2ème trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

Prorogation de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 mars 2014

Liste des entreprises titulaires du label Prestataire de services du spectacle vivant au 27 février 2014

Prorogation de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

Prorogation de l’Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires pour l'année 2014

Mise en œuvre du règlement communautaire (CE) n° 883/2004 à Mayotte à compter du 1er janvier 2014

Coordination des régimes d'indemnisation du chômageau sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 1er trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

Liste relative au champ d’application de l’Annexe VIII - Production cinématographique

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2014.Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.

Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

Liste des entreprises titulaires du label Prestataire de services du spectacle vivant au 4 décembre 2013

Plafond des contributions à l’assurance chômage :exercice 2014

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 9 octobre 2013

Application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 dans les relations entre la Croatie et les Etats membres de l'Union européenne

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4ème trimestre 2013 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Versement d’une prime de 1 000 euros à certains bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle expérimental

Période de mobilité volontaire sécurisée

Modulation des contributions d’assurance chômage fixée par l’avenant du 29 mai 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3ème trimestre 2013 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Liste des entreprises titulaires du label Prestataire de services du spectacle vivant au 2 juillet 2013

Portage salarial

Modification du montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) à compter du 1er avril 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013

Revalorisation au 1er juillet 2013 des allocations d'assurance chômage

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