Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Contributions et cotisations dues pour les apprentis et part salariale des contributions dues par les dockers au 1er janvier 2015

27 février 2015 / Référence : 2015-05

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Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au 1er janvier 2015

17 février 2015 / Référence : Ci2015-04

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Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

27 janvier 2015 / Référence : 2015-03

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Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

27 janvier 2015 / Référence : 2015-03

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2015. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.

22 janvier 2015 / Référence : 2015-01

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Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2015

22 janvier 2015 / Référence : 2015-02

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Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2015

22 janvier 2015 / Référence : 2015-02

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2015. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.

22 janvier 2015 / Référence : 2015-01

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Annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

23 décembre 2014 / Référence : 2014-34

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Plafond des contributions à l’Assurance chômage : exercice 2015

23 décembre 2014 / Référence : 2014-33

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 9 décembre 2014

23 décembre 2014 / Référence : 2014-32

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Portage salarial : mesures transitoires

22 décembre 2014 / Référence : 2014-31

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 30 octobre 2014

18 décembre 2014 / Référence : 2014-30

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 1er trimestre 2015- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

11 décembre 2014 / Référence : 2014-29

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 4e trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

25 novembre 2014 / Référence : 2014-28

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Intervention des instances paritaires nationales (IPR) dans le cadre de l’accord d’application n° 12 et des décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

19 novembre 2014 / Référence : 2014-27

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Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

30 septembre 2014 / Référence : 2014-26

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 3e trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

3 septembre 2014 / Référence : 2014-25

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Prorogation de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2014

3 septembre 2014 / Référence : 2014-23

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Liste des entreprises titulaires du label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 24 juillet 2014

3 septembre 2014 / Référence : 2014-24

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Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

17 juillet 2014 / Référence : 2014-22

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Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations d'assurance chômage

4 juillet 2014 / Référence : 2014-20

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Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations d'assurance chômage à Mayotte

4 juillet 2014 / Référence : 2014-21

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Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés : entrée en vigueur

2 juillet 2014 / Référence : 2014-19

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 17 avril 2014

2 juillet 2014 / Référence : 2014-17

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Modification du montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) du 1er février 2014 au 31 mars 2014

20 juin 2014 / Référence : 2014-18

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Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

12 juin 2014 / Référence : 2014-14

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Circulaires

Contributions et cotisations dues pour les apprentis et part salariale des contributions dues par les dockers au 1er janvier 2015

Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au 1er janvier 2015

Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

Nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2015. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2015

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2015

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2015. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération.

Annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

Plafond des contributions à l’Assurance chômage : exercice 2015

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 9 décembre 2014

Portage salarial : mesures transitoires

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 30 octobre 2014

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 1er trimestre 2015- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 4e trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

Intervention des instances paritaires nationales (IPR) dans le cadre de l’accord d’application n° 12 et des décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :- taux de conversion : 3e trimestre 2014- travailleurs migrants- travailleurs frontaliers

Prorogation de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2014

Liste des entreprises titulaires du label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 24 juillet 2014

Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations d'assurance chômage

Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés : entrée en vigueur

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 17 avril 2014

Modification du montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) du 1er février 2014 au 31 mars 2014

Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

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