Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

27 janvier 2016 / Référence : 2016-08

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 12 janvier 2016

26 janvier 2016 / Référence : 2016-07

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Taux des contributions au régime de garantie de salaires

14 janvier 2016 / Référence : 2016-06

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 15 décembre 2015

13 janvier 2016 / Référence : 2016-05

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2016 / Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

13 janvier 2016 / Référence : 2016-04

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Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 9 décembre 2015

11 janvier 2016 / Référence : 2016-03

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Plafond des contributions à l’assurance chômage : exercice 2016

11 janvier 2016 / Référence : 2016-02

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

5 janvier 2016 / Référence : 2016-01

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 22 octobre 2015

17 novembre 2015 / Référence : 2015-22

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Somme insaisissable sur les allocations d'assurance chômage

17 novembre 2015 / Référence : 2015-24

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Somme insaisissable sur les allocations d'assurance chômage à Mayotte

17 novembre 2015 / Référence : 2015-23

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 24 septembre 2015

27 octobre 2015 / Référence : 2015-21

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Prorogation de l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte jusqu’au 31 décembre 2015

15 octobre 2015 / Référence : 2015-20

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 18 août 2015

15 septembre 2015 / Référence : 2015-19

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Liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour la production cinématographique

14 septembre 2015 / Référence : 2015-18

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 23 juillet 2015

1 septembre 2015 / Référence : 2015-17

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

31 août 2015 / Référence : 2015-16

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Certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement

27 juillet 2015 / Référence : 2015-15

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Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII

1 juillet 2015 / Référence : 2015-12

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Revalorisation au 1er juillet 2015 des allocations d'assurance chômage

1 juillet 2015 / Référence : 2015-14

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Revalorisation au 1er juillet 2015 des allocations d'assurance chômage à Mayotte

1 juillet 2015 / Référence : 2015-13

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 20 mai 2015

16 juin 2015 / Référence : 2015-11

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Portage salarial : effets de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015

11 juin 2015 / Référence : 2015-10

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

3 juin 2015 / Référence : 2015-09

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Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 26 février 2015

25 mars 2015 / Référence : Ci2015-08

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

12 mars 2015 / Référence : Ci2015-07

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Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

2 mars 2015 / Référence : 2015-06

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Circulaires

Annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 12 janvier 2016

Taux des contributions au régime de garantie de salaires

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 15 décembre 2015

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2016 / Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

Liste des entreprises titulaires du Label Prestataires de services du spectacle vivant au 9 décembre 2015

Plafond des contributions à l’assurance chômage : exercice 2016

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 22 octobre 2015

Somme insaisissable sur les allocations d'assurance chômage

Somme insaisissable sur les allocations d'assurance chômage à Mayotte

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 24 septembre 2015

Prorogation de l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte jusqu’au 31 décembre 2015

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 18 août 2015

Liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour la production cinématographique

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 23 juillet 2015

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement

Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII

Revalorisation au 1er juillet 2015 des allocations d'assurance chômage

Revalorisation au 1er juillet 2015 des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 20 mai 2015

Portage salarial : effets de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 26 février 2015

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

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