Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Affiliation des salariés intermittents du spectacle de moins de 16 ans au régime d’assurance chômage et à l’AGS

5 janvier 2017 / Référence : 2017-01

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 14 décembre 2016

5 janvier 2017 / Référence : 2017-02

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Cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2017

5 janvier 2017 / Référence : 2017-03

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Plafond des contributions à l'Assurance chômage : exercice 2017

19 décembre 2016 / Référence : 2016-32

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Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

19 décembre 2016 / Référence : 2016-31

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 20 octobre 2016

23 novembre 2016 / Référence : 2016-30

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

22 novembre 2016 / Référence : 2016-29

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la «certification sociale» ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 13 octobre 2016

4 novembre 2016 / Référence : 2016-28

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

10 octobre 2016 / Référence : 2016-27

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 8 septembre 2016

28 septembre 2016 / Référence : 2016-26

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 30 juin 2016

21 juillet 2016 / Référence : 2016-24

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Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016

21 juillet 2016 / Référence : 2016-25

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou

18 juillet 2016 / Référence : 2016-23

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 7 juin 2016

14 juin 2016 / Référence : 2016-22

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

6 juin 2016 / Référence : 2016-21

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 7 avril 2016

30 mai 2016 / Référence : 2016-20

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 3 mai 2016

25 mai 2016 / Référence : 2016-19

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Indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016

24 mai 2016 / Référence : 2016-18

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 22 mars 2016

7 avril 2016 / Référence : 2016-17

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Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2016

30 mars 2016 / Référence : 2016-16

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Prorogation de l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte jusqu’au 30 avril 2016

24 mars 2016 / Référence : 2016-15

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 1er mars 2016

10 mars 2016 / Référence : 2016-14

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Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés

29 février 2016 / Référence : 2016-10

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

25 février 2016 / Référence : 2016-12

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 28 janvier 2016

24 février 2016 / Référence : 2016-13

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 26 janvier 2016

24 février 2016 / Référence : 2016-11

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Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

27 janvier 2016 / Référence : 2016-09

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Circulaires

Affiliation des salariés intermittents du spectacle de moins de 16 ans au régime d’assurance chômage et à l’AGS

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 14 décembre 2016

Cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2017

Plafond des contributions à l'Assurance chômage : exercice 2017

Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 20 octobre 2016

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la «certification sociale» ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 13 octobre 2016

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 8 septembre 2016

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 30 juin 2016

Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 7 juin 2016

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 7 avril 2016

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 3 mai 2016

Indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 22 mars 2016

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2016

Prorogation de l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte jusqu’au 30 avril 2016

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 1er mars 2016

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 28 janvier 2016

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 26 janvier 2016

Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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