Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Plafond des contributions à l’assurance chômage : exercice 2018

20 décembre 2017 / Référence : 2017-30

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 23 novembre 2017

11 décembre 2017 / Référence : 2017-29

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et dela Suisse

4 décembre 2017 / Référence : Ci2017-28

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »

14 novembre 2017 / Référence : 2017-27

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 4 juillet 2017

27 septembre 2017 / Référence : 2017-26

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Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA

25 septembre 2017 / Référence : 2017-25

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 8 septembre 2017

21 septembre 2017 / Référence : 2017-24

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

21 septembre 2017 / Référence : 2017-23

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Attestation d’employeur spécifique aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle

15 septembre 2017 / Référence : 2017-22

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Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

24 juillet 2017 / Référence : 2017-20

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Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

24 juillet 2017 / Référence : 2017-21

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Taux des cotisations au régime de garantie des salaires au 1er juillet 2017

21 juillet 2017 / Référence : 2017-19

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 5 juillet 2017

20 juillet 2017 / Référence : 2017-18

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Coordination des regimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

7 juillet 2017 / Référence : 2017-17

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 18 mai 2017

30 juin 2017 / Référence : 2017-16

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Revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

29 juin 2017 / Référence : 2017-15

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Revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

29 juin 2017 / Référence : 2017-14

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 3 mai 2017 »

2 juin 2017 / Référence : 2017-13

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s'étant vu refuser ou retirer ladite certification au 5 avril 2017

24 mai 2017 / Référence : 2017-12

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 8 mars 2017

26 avril 2017 / Référence : 2017-11

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 2 mars 2017

27 mars 2017 / Référence : 2017-10

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

15 mars 2017 / Référence : 2017-08

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »

15 mars 2017 / Référence : 2017-09

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Barème des saisies et cessions des allocations d'assurance chômage

16 février 2017 / Référence : 2017-07

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Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

24 janvier 2017 / Référence : 2017-06

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 15 décembre 2016

10 janvier 2017 / Référence : 2017-05

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2017. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

10 janvier 2017 / Référence : 2017-04

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Circulaires

Plafond des contributions à l’assurance chômage : exercice 2018

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 23 novembre 2017

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et dela Suisse

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 4 juillet 2017

Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 8 septembre 2017

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Attestation d’employeur spécifique aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

Taux des cotisations au régime de garantie des salaires au 1er juillet 2017

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 5 juillet 2017

Coordination des regimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 18 mai 2017

Revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 3 mai 2017 »

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s'étant vu refuser ou retirer ladite certification au 5 avril 2017

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 8 mars 2017

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 2 mars 2017

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »

Barème des saisies et cessions des allocations d'assurance chômage

Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 15 décembre 2016

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2017. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

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