Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Revalorisation au 1er juillet 2019 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

27 juin 2019 / Référence : 2019-09

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

11 juin 2019 / Référence : 2019-07

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Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

25 avril 2019 / Référence : 2019-06

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Fin de la majoration de la part de la contribution d’assurance chômage à la charge de l’employeur applicable aux contrats à durée déterminée d’usage

28 mars 2019 / Référence : 2019-05

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

14 mars 2019 / Référence : 2019-04

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Mise en œuvre de la suppression des contributions salariales d’assurance chômage au 1er janvier 2019

9 janvier 2019 / Référence : 2019-03

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Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2019

3 janvier 2019 / Référence : 2019-02

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Plafond des contributions à l’assurance chômage : exercice 2019

3 janvier 2019 / Référence : 2019-01

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’outre-mer)

21 décembre 2018 / Référence : 2018-19

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

11 décembre 2018 / Référence : 2018-18

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

7 septembre 2018 / Référence : 2018-17

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Conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 sur le critère de certification sociale visé par l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

26 juillet 2018 / Référence : 2018-16

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Revalorisation au 1er juillet 2018 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

16 juillet 2018 / Référence : 2018-15

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Revalorisation au 1er juillet 2018 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

16 juillet 2018 / Référence : 2018-14

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

5 juin 2018 / Référence : 2018-13

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 26 avril 2018

25 mai 2018 / Référence : 2018-11

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 2 mai 2018

25 mai 2018 / Référence : 2018-12

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 23 mars 2018

19 avril 2018 / Référence : 2018-10

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

27 mars 2018 / Référence : 2018-09

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 28 février 2018

15 mars 2018 / Référence : 2018-08

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »

13 mars 2018 / Référence : 2018-07

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Annexes I, II, III, V, VI, VII, IX et XI au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage

20 février 2018 / Référence : 2018-06

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Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 4 décembre 2017

12 février 2018 / Référence : 2018-05

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Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

7 février 2018 / Référence : 2018-04

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 16 janvier 2018

6 février 2018 / Référence : 2018-03

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Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 20 décembre 2017

15 janvier 2018 / Référence : 2018-02

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Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’outre-mer)

12 janvier 2018 / Référence : 2018-01

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Circulaires

Revalorisation au 1er juillet 2019 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Fin de la majoration de la part de la contribution d’assurance chômage à la charge de l’employeur applicable aux contrats à durée déterminée d’usage

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Mise en œuvre de la suppression des contributions salariales d’assurance chômage au 1er janvier 2019

Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2019

Plafond des contributions à l’assurance chômage : exercice 2019

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’outre-mer)

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 sur le critère de certification sociale visé par l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

Revalorisation au 1er juillet 2018 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Revalorisation au 1er juillet 2018 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 26 avril 2018

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 2 mai 2018

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 23 mars 2018

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 28 février 2018

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »

Annexes I, II, III, V, VI, VII, IX et XI au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 4 décembre 2017

Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 16 janvier 2018

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 20 décembre 2017

Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’outre-mer)

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