Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Limites de revenus à retenir en 2011 pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

24 novembre 2010 / Référence : 2010-21

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Mise en œuvre de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2009 à l’accord d’application n° 12 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 40 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, visant à solliciter l’accord préalable des instances paritaires régionales avant toute assignation en redressement ou en liquidation judiciaire d’une entreprise débitrice de contributions

6 octobre 2010 / Référence : 2010-20

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

4 octobre 2010 / Référence : 2010-19

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

4 octobre 2010 / Référence : 2010-18

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Arrêté du 9 aout 2010 portant Agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salaries affilies au titre de l’annexe IX

30 septembre 2010 / Référence : 2010-17

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Lodeom et dispositif Novelli

14 septembre 2010 / Référence : 2010-16

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Participation de l’assurance chômage au cofinancement du « plan rebond pour l’emploi »

10 août 2010 / Référence : 2010-15

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Précision relative à la liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant du 23 juin 2010

9 août 2010 / Référence : 2010-14

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Arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan « EYJAFJALLAJOKULL »

4 août 2010 / Référence : 2010-12

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Arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010

4 août 2010 / Référence : 2010-13

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Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant

13 juillet 2010 / Référence : 2010-11

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Revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe

2 juillet 2010 / Référence : 2010-10

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Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

30 juin 2010 / Référence : 2010-09

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Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

2 juin 2010 / Référence : 2010-08

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Convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalise

17 mai 2010 / Référence : 2010-07

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Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 04/02/2010

20 avril 2010 / Référence : 2010-06

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Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

31 mars 2010 / Référence : 2010-05

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

25 mars 2010 / Référence : 2010-04

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Cotisations dues pour les apprentis

13 janvier 2010 / Référence : 2010-03

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Liste des entreprises titulaires du label « prestataires de services du spectacle vivant »

12 janvier 2010 / Référence : 2010-01

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Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l'Ardèche

12 janvier 2010 / Référence : 2010-02

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Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er janvier 2010. Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

22 décembre 2009 / Référence : 2009-30

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Plafond des contributions à l'assurance chômage - exercice 2010

22 décembre 2009 / Référence : 2009-29

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

30 novembre 2009 / Référence : 2009-28

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - Taux de conversion : 1er trimestre 2010 - Travailleurs migrants - Travailleurs frontaliers

29 novembre 2009 / Référence : 2009-28

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Liste des entreprises titulaires du label prestataires de service du spectacle vivant

16 novembre 2009 / Référence : 2009-27

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Agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

16 novembre 2009 / Référence : 2009-26

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Circulaires

Limites de revenus à retenir en 2011 pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Arrêté du 9 aout 2010 portant Agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salaries affilies au titre de l’annexe IX

Lodeom et dispositif Novelli

Participation de l’assurance chômage au cofinancement du « plan rebond pour l’emploi »

Précision relative à la liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant du 23 juin 2010

Arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan « EYJAFJALLAJOKULL »

Arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010

Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant

Revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe

Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

Convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalise

Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 04/02/2010

Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Cotisations dues pour les apprentis

Liste des entreprises titulaires du label « prestataires de services du spectacle vivant »

Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l'Ardèche

Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er janvier 2010. Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

Plafond des contributions à l'assurance chômage - exercice 2010

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - Taux de conversion : 1er trimestre 2010 - Travailleurs migrants - Travailleurs frontaliers

Liste des entreprises titulaires du label prestataires de service du spectacle vivant

Agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

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