Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l’Ardèche

28 octobre 2009 / Référence : 2009-25

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Situation des animateurs de clubs de gymnastique volontaire au regard du régime d’assurance chômage

14 septembre 2009 / Référence : 2009-24

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Mise en œuvre des dispositions prévues par l’accord d'application n° 12 du 19 février 2009 et par les décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

4 septembre 2009 / Référence : 2009-23

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

3 septembre 2009 / Référence : 2009-22

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Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009

5 août 2009 / Référence : 2009-21

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Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi. Nouveau barème

5 août 2009 / Référence : 2009-20

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Plan CO.RAIL

15 juillet 2009 / Référence : 2009-18

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Cotisations dues pour les apprentis

15 juillet 2009 / Référence : 2009-19

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Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er juillet 2009. Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

10 juillet 2009 / Référence : 2009-17

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Revalorisation au 1er juillet 2009 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe. Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

9 juillet 2009 / Référence : 2009-16

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Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

25 juin 2009 / Référence : 2009-14

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

25 juin 2009 / Référence : 2009-15

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Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

6 mai 2009 / Référence : 2009-12

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Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalise

6 mai 2009 / Référence : 2009-13

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Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

22 avril 2009 / Référence : 2009-11

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Mise en œuvre des règles issues de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

22 avril 2009 / Référence : 2009-10

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Cotisations dues pour les apprentis

21 avril 2009 / Référence : 2009-08

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Transmission du règlement intérieur relatif aux frais engagés par les membres des COPIRE

21 avril 2009 / Référence : 2009-09

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Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

19 mars 2009 / Référence : 2009-07

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Recouvrement et ressources : remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO du 29 janvier 2009)

6 mars 2009 / Référence : 2009-06

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Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

4 mars 2009 / Référence : 2009-05

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Prorogation de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

3 mars 2009 / Référence : 2009-04

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- Cotisations dues pour les apprentis. - Part salariale des contributions dues par les dockers

12 février 2009 / Référence : 2009-03

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Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2009

5 février 2009 / Référence : 2009-01

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Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2009

5 février 2009 / Référence : 2009-02

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- Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) - Base de calcul des contributions - Salaires forfaitaires

6 octobre 2008 / Référence : 2008-08

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Statistiques annuelles des établissements affiliés

4 août 2008 / Référence : 2008-07

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Circulaires

Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l’Ardèche

Situation des animateurs de clubs de gymnastique volontaire au regard du régime d’assurance chômage

Mise en œuvre des dispositions prévues par l’accord d'application n° 12 du 19 février 2009 et par les décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009

Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi. Nouveau barème

Plan CO.RAIL

Cotisations dues pour les apprentis

Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er juillet 2009. Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

Revalorisation au 1er juillet 2009 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe. Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalise

Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

Mise en œuvre des règles issues de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

Cotisations dues pour les apprentis

Transmission du règlement intérieur relatif aux frais engagés par les membres des COPIRE

Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

Recouvrement et ressources : remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO du 29 janvier 2009)

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Prorogation de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

- Cotisations dues pour les apprentis. - Part salariale des contributions dues par les dockers

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2009

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2009

- Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) - Base de calcul des contributions - Salaires forfaitaires

Statistiques annuelles des établissements affiliés

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