Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF.

Cotisations dues pour les apprentis

25 juillet 2008 / Référence : 2008-06

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- Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) - Base de calcul des contributions - Salaires forfaitaires

23 juillet 2008 / Référence : 2008-02

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Mise en place du numéro d'objet prévu par les annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006

21 juillet 2008 / Référence : 2008-03

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Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

21 juillet 2008 / Référence : 2008-05

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- Revalorisation au 1er juillet 2008 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe - Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) - Plafonds des aides à la mobilité

21 juillet 2008 / Référence : 2008-04

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- Cotisations dues pour les apprentis - Part salariale des contributions dues par les dockers

17 janvier 2008 / Référence : 2008-01

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Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2008

10 décembre 2007 / Référence : 2007-16

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Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2008

10 décembre 2007 / Référence : 2007-15

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Erratum à la circulaire n° 2007-13 du 22/10/07 - Convention FUP-Unédic pour la promotion et la gestion du CIF-CDD

7 novembre 2007 / Référence : 2007-14

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Convention FUP-UNEDIC pour la promotion et la gestion du CIF-CDD

22 octobre 2007 / Référence : 2007-13

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Assurance chômage - Aides au reclassement. Précisions sur la prise en charge des actions de validation des acquis de l’expérience

28 août 2007 / Référence : 2007-11

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Agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

28 août 2007 / Référence : 2007-12

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Statistiques annuelles des établissements affiliés

24 juillet 2007 / Référence : 2007-10

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- Revalorisation au 1er juillet 2007 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe - Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) - Plafonds des aides à la mobilité

26 juin 2007 / Référence : 2007-09

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Publication au Journal Officiel des arrêtés d'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

4 mai 2007 / Référence : 2007-08

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Mise en oeuvre des règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne à deux nouveaux Etats membres : la Bulgarie et la Roumanie

23 avril 2007 / Référence : 2007-07

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Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) pour la création ou la reprise d'une activité économique

16 avril 2007 / Référence : 2007-06

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Abrogation de l'article L. 321-13 du code du travail à compter du 1er janvier 2008 relatif à la contribution supplémentaire

14 février 2007 / Référence : 2007-05

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Assurance chômage - Aide au reclassement. Précisions sur l'aide dégressive à l'employeur

24 janvier 2007 / Référence : 2007-04

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- Cotisations dues pour les apprentis - Part salariale des contributions dues par les dockers

22 janvier 2007 / Référence : 2007-03

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Taux des contributions d'assurance chômage au 1er janvier 2007

18 janvier 2007 / Référence : 2007-02

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- Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) - Base de calcul des contributions - Salaires forfaitaires

18 janvier 2007 / Référence : 2007-01

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Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2007

6 décembre 2006 / Référence : 2006-27

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Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée. Bases forfaitaires de l'année 2007

30 novembre 2006 / Référence : 2006-26

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- Article L. 321-13 du code du travail : contribution supplémentaire - Contrat de transition professionnelle

9 novembre 2006 / Référence : 2006-25

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Recouvrement simplifié des contributions générales et cotisations dues au régime d'assurance chômage

25 septembre 2006 / Référence : 2006-24

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Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

25 septembre 2006 / Référence : 2006-23

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Circulaires

Cotisations dues pour les apprentis

- Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) - Base de calcul des contributions - Salaires forfaitaires

Mise en place du numéro d'objet prévu par les annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006

Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

- Cotisations dues pour les apprentis - Part salariale des contributions dues par les dockers

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2008

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2008

Erratum à la circulaire n° 2007-13 du 22/10/07 - Convention FUP-Unédic pour la promotion et la gestion du CIF-CDD

Convention FUP-UNEDIC pour la promotion et la gestion du CIF-CDD

Assurance chômage - Aides au reclassement. Précisions sur la prise en charge des actions de validation des acquis de l’expérience

Agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Statistiques annuelles des établissements affiliés

Publication au Journal Officiel des arrêtés d'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Mise en oeuvre des règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne à deux nouveaux Etats membres : la Bulgarie et la Roumanie

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) pour la création ou la reprise d'une activité économique

Abrogation de l'article L. 321-13 du code du travail à compter du 1er janvier 2008 relatif à la contribution supplémentaire

Assurance chômage - Aide au reclassement. Précisions sur l'aide dégressive à l'employeur

- Cotisations dues pour les apprentis - Part salariale des contributions dues par les dockers

Taux des contributions d'assurance chômage au 1er janvier 2007

- Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) - Base de calcul des contributions - Salaires forfaitaires

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2007

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée. Bases forfaitaires de l'année 2007

- Article L. 321-13 du code du travail : contribution supplémentaire - Contrat de transition professionnelle

Recouvrement simplifié des contributions générales et cotisations dues au régime d'assurance chômage

Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

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