Démission-reconversion : Quels parcours dans les 24 premiers mois ?

Le dispositif de démission-reconversion, mis en place en novembre 2019, ouvre l'accès à l’Assurance chômage à des salariés qui, sous certaines conditions, démissionnent en ayant bâti un projet de reconversion professionnelle approuvé par les commissions paritaires des associations Transitions Pro (AT-Pro). 

Cette étude dresse le profil des bénéficiaires du dispositif et décrit leurs parcours et la place de l’indemnisation dans les 24 premiers mois qui suivent leur inscription à France Travail. Elle s’appuie sur des données administratives de l’opérateur et s’inscrit dans un projet d’évaluation plus large, mené conjointement par France Compétences, l’Apec et l’Unédic, mêlant des méthodologies quantitatives et qualitatives, et des analyses sur données d’enquête. Ces travaux ont pour objectif d’apporter un éclairage sur les conditions de mobilisation des démissions-reconversions et les parcours qui s’ensuivent, en regard d’autres dispositifs de mobilité interne ou externe à l’entreprise, tels que la rupture conventionnelle et le Projet de transition professionnelle (PTP). 

A retenir 

• Entré en vigueur le 1er novembre 2019, le dispositif compte, fin 2024, 27 000 allocataires indemnisés dans ce cadre, soit 1 % des allocataires indemnisés.  Il a connu une montée en charge progressive avec 6 500 ouvertures de droit en 2020 pour atteindre environ 18 000 entrées en 2024. Les dépenses d’allocation représentent 540 M€ en 2024, soit 1 % des dépenses d’indemnisation.
• Les bénéficiaires ont un profil lié à la spécificité du dispositif qui nécessite l’élaboration d’un projet suffisamment mature pour être validé : ils sont ainsi en moyenne plus diplômés que les autres allocataires, avec, par nature, des droits plutôt longs et des allocations journalières plus élevées.

• Environ 7 bénéficiaires sur 10 sont engagés dans une démarche entrepreneuriale. Ils créent majoritairement leur entreprise dans les 3 mois qui suivent leur ouverture de droit, soit plus rapidement que les autres allocataires en création/reprise d’entreprise qui la déclarent en moyenne après 7 ou 8 mois.

• Les autres bénéficiaires sont généralement dans une logique de formation, plutôt longue, certifiante, notamment dans le domaine du soin et services à la personne, ou encore dans le transport. Ils y entrent rapidement après l’ouverture de droit (3 mois en moyenne). 24 mois après ouverture de droit, ils sont plus nombreux que les autres allocataires de l’assurance chômage à avoir repris un emploi durable : plus de 6 sur 10 ont débuté un CDI ou un CDD de 6 mois ou plus.
• Peu de bénéficiaires (environ 1 sur 10) ne voient pas leur projet initial de reconversion aboutir et quand c’est le cas, ils sont majoritaires à accéder à un emploi salarié.