Dossiers de négociation

Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle

21 novembre 2014
Par
Unédic
Dares
Ministère du Travail
Dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.