Dossiers de négociation

Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle

21 novembre 2014
Par
Unédic
Dares
Ministère du Travail
Dans le cadre de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.

Ce dossier présente les travaux menés ces derniers mois par la DARES, la DGEFP et l'Unédic sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Les documents suivants proposent un panorama du dispositif, susceptible d'être utile aux partenaires sociaux et à l'État dans le cadre de la renégociation du CSP et de la définition du cahier des charges de l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif.

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