Études

Droits rechargeables : dossier d’information sur le droit d'option

26 mars 2015
Par
Unédic
Le dossier d’information présente le fonctionnement du droit d’option, son mode de financement, et les difficultés rencontrées dans certains cas d’application des droits rechargeables.

Avec les droits rechargeables, les partenaires sociaux souhaitent encourager la reprise d’une activité, même de courte durée, en renforçant dans la durée l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

La prise en compte de toutes les périodes d’activité pour déterminer la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi permet de la prolonger pour plus d’un million d’entre eux et réduire ainsi le risque d’arriver en fin de droits.

Toutefois, la reprise systématique des droits non épuisés avant le rechargement des nouveaux droits peut placer certains demandeurs d’emploi dans des situations difficiles. C’est le cas lorsque les demandeurs d’emploi ont exercé durablement une activité beaucoup mieux rémunérée que la précédente.

En effet, l’indemnisation initiale qui est reprise jusqu’à son épuisement est, de fait, d’un montant moins élevé que celle liée à la période d’activité plus récente. Il peut en résulter un écart substantiel de niveau de vie, entre le revenu perçu lors du dernier emploi et le montant de l’allocation initiale à nouveau versée.

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