Dossiers de négociation
05 mai 2017
Par
Unédic
Dans le cadre du diagnostic partagé des partenaires sociaux sur le marché du travail et l’Assurance chômage, l’Unédic a produit en janvier 2017 des travaux pour mieux comprendre comment s’articulent les contrats de moins d’un mois sur le marché du travail. Ces analyses éclairent les relations de travail composées de contrats successifs de moins d’un mois entre un salarié et un même employeur.

Sur le marché du travail français, les embauches en CDD de moins d’un mois augmentent fortement depuis 15 ans, mais les parts des différentes formes d’emploi dans l’emploi total restent stables. Les embauches en CDD sont souvent des réembauches chez un ancien employeur, en particulier quand il s’agit de CDD de moins d’un mois. Or, la moitié des réembauches se concentre sur des populations réduites : 3% des personnes embauchées.

L’Unédic a mené des travaux pour définir et décrire les relations de travail suivies constituées par plusieurs embauches successives en contrats de courte durée chez le même employeur. Ces travaux visent également à décrire ces relations d’emploi au regard de leur poids dans le marché du travail.

L’analyse porte sur les personnes ayant travaillé en 2013 et dont l’emploi a été utilisé pour l’ouverture d’un droit à l’Assurance chômage. Elle se fonde sur les données du Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle emploi) relatives aux contrats de travail de moins d’un mois (hors intermittents du spectacle et missions d’intérim).

Identifier et définir les différentes relations de travail

A partir des informations sur le salarié, l’employeur et les contrats de travail, l’Unédic a identifié et caractérisé les différentes relations de travail entre un employé et un employeur, notamment quand un salarié est embauché plusieurs fois de suite chez un même employeur.

L’analyse de la durée des contrats, du nombre de périodes de travail et de la durée de la relation de travail fait émerger plusieurs types de relations de travail :

  • des relations de travail continues, sans interruption entre les périodes de travail ;
  • des relations de travail répétées, comprenant au moins un jour d’interruption entre 2 contrats pendant la relation de travail ;
  • parmi les relations de travail répétées, des relations de travail suivies se caractérisent par des réembauches successives de la même personne par le même employeur, sur des contrats de courte durée, au cours d’une période d’une durée significative.

Cette approche permet de proposer une définition d’une relation de travail suivie, selon la durée de la relation de travail, le nombre et la durée des contrats qui la composent.

Les relations de travail suivies, quel poids et quelle place sur le marché du travail ?

Les 2/3 des contrats de travail de moins d’un mois sont réalisés dans le cadre d’une relation de travail suivie, mais le volume d’heures de travail reste faible par rapport au total des heures effectuées dans le champ de l’étude : près de 0,5% du volume d’heures salariées.

Les salariés avec une relation de travail suivie sont majoritairement des femmes. Les relations de travail suivies concernent plus souvent les moins de 25 ans. 35 % des relations suivies sont quasi exclusives pour le salarié. Dans ce cas, elles représentent plus de 75 % de son volume de travail.

L’importance des relations de travail suivies varie sensiblement selon le secteur d’activité.

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