Réalisé par l’Unédic, le dossier de référence sur l’Assurance chômage réunit les données et les analyses disponibles les plus à même d’asseoir un diagnostic, d’alimenter utilement les échanges et de faciliter la négociation. Il s’appuie sur les travaux menés au cours des dernières années pour comprendre le fonctionnement du marché du travail et évaluer les règles de l’Assurance chômage.

Le dossier de référence de la négociation sur l’Assurance chômage initiée en novembre 2018 comprend 10 rubriques. Chacune d’entre elles est précédée d’une fiche de présentation donnant une vue d’ensemble des informations qui y sont détaillées.

1. Perspectives financières

Projette les perspectives d’évolution de l’équilibre financier et de la dette sur les prochaines années.

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  • Les prévisions financières de l’Assurance chômage
  • Rappel des perspectives financières 2018-2021 (juin 2018)
  • La dette de l’Assurance chômage
  • Complément de sensibilité (septembre 2018)
  • Evolution de moyen terme
  • Evolution des modalités de financement
  • Intermittents du spectacle : trajectoire financière

2. Le chômage en France

Rappelle les définitions et les chiffres relatifs au chômage en France, qu’il soit ou non indemnisé par l’Assurance chômage 

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  • La mesure du chômage en France 
  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
  • Le chômage de longue durée
  • La couverture par l’Assurance chômage et la Solidarité

3. Les bénéficiaires de l’Assurance chômage

Décrit les caractéristiques des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, ainsi que les principes d’indemnisation en général avec des approfondissements portant sur les incitations à la création d’entreprise, la formation des allocataires, les intermittents du spectacle, les travailleurs transfrontaliers

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  • Profil des allocataires
  • Calcul de l’allocation et indemnisation des allocataires
  • Les allocataires en formation • Les allocataires créateurs d’entreprise
  • Les intermittents du spectacle (annexes 8 et 10)
  • Les frontaliers

4. Les bénéficiaires de la solidarité

Donne les repères essentiels sur les principes, bénéficiaires et dépenses associés à l’allocation de solidarité spécifique, ainsi que sur les transitions avec l’indemnisation par l’Assurance chômage

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  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) et ses bénéficiaires
  • Articulation Assurance chômage / solidarité

5. Eclairages européens

Analyse les convergences et différences des systèmes et des dispositifs de prise en charge des demandeurs d’emploi au sein des pays européens

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  • Taux de remplacement et modalités de calcul de l’allocation
  • Calcul allocation et salaire
  • Articulation assurance/assistance

6. Les allocataires qui travaillent

Eclaire les principes et les effets des mesures d’assurance chômage incitant à la reprise d’emploi

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  • L’indemnisation en cas de reprise d’activité
  • La prime d’activité
  • Qui sont les allocataires qui travaillent ?
  • Quels effets ? Tremplin ou enfermement ?
  • Evolutions observées depuis 2014 et effets attendus de la convention 2017
  • La vision des allocataires : perception et motivation

7. Contrats courts

Décrit les relations de travail conduisant au développement des contrats de travail de moins d’un mois et resitue leur augmentation en France dans un contexte européen

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  • Stabilité de la structure des emplois et développement des contrats courts
  • Le coût des contrats à durée limitée et des CDD courts pour l’Assurance chômage
  • Réembauche, relations de travail suivies et poids des contrats courts dans les heures travaillées
  • La vision des employeurs : pratiques de gestion de main d’œuvre (Credoc 2018)
  • Synthèse de l’étude Eurofound sur le développement des contrats « on call »

8. Sensibilité des paramètres

Expose les enjeux humains et financiers d’une variation des principaux paramètres de l’Assurance chômage

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  • Durée, montant, taux de remplacement
  • Conditions d’entrée • Sensibilité du rapport « 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé »
  • Plafonnement des allocations ou des contributions
  • Variation du montant de l’allocation en cours de droit
  • Seniors

9. Autres questions à traiter

Evoque le processus d’ouverture de l’Assurance chômage à de nouveaux publics, suite à la promulgation de la loi Avenir professionnel, ainsi que la situation particulière de l’activité conservée

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  • Indemnisation des salariés démissionnaires
  • Indemnisation des indépendants
  • Activité conservée

10. Annexes

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  • Document de cadrage en vue de la négociation de la convention d’assurance chômage
  • Articles du code du travail au 1er janvier 2019

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