En plus d’une présentation du contexte et des données par les services de l’Unédic, les représentants des salariés et des employeurs ont auditionné un panel d’experts pour alimenter leurs réflexions sur les possibilités d’adaptation du dispositif de rupture conventionnelle donnant lieu à une indemnisation par l’Assurance chômage.
Les intervenants de la séance de négociation :
- Pauline Carry, professeure à l’université de Princeton, autrice de la note de l'IPP intitulée « Rupture conventionnelle et licenciement : conflit ou coopération ? »
- Thomas Breda, co-responsable du pôle travail et emploi de l’IPP, auteur d'un article publié dans Le Monde intitulé « Doit-on mettre fin aux ruptures conventionnelles ? »
- Cyprien Batut, économiste sénior à l’insitut Avant-Garde, auteur de l’étude « Comment les ruptures conventionnelles ont transformé le marché du travail ? » sous l'égide de l'Ecole d'économie de Paris
- Gwendal Roblin, doctorant à l’université de Poitiers (au sein notamment du laboratoire du GRESCO – Groupe de recherches sociologiques sur les sociétés contemporaines), auteur d’une thèse sur « Les usages sociaux des ruptures conventionnelles individuelles du contrat de travail »
- Thalia Breton, directrice générale adjointe gouvernance responsabilité sécurité de France Travail, et Maria Giovanna Falzone, directrice de la prévention des fraudes et du contrôle interne de France Travail sur la stratégie de lutte contre les comportements abusifs, portant notamment sur les personnes inscrites à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle.
Un dispositif utile
Durant leurs échanges, les partenaires sociaux se sont accordés sur l’utilité du dispositif. Il a été rappelé que depuis son entrée en vigueur en 2008, ce nouveau mode de rupture de contrat est plébiscité par les salariés et les employeurs. Et qu’il permet de fluidifier le marché du travail.
Chaque organisation a pu exprimer ses positions quant à l’évolution des modalités d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Côté patronat, les représentants se sont montrés favorables à des adaptations du dispositif. Côté syndicats, l’accent a été mis sur la nécessité de conserver un mécanisme efficace.
