Qui fait quoi dans l’Assurance chômage ?
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Les partenaires sociaux négocient les règles
Comme le veut la loi, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation et fixent les niveaux de ressource et les taux de cotisation requis des employeurs.
L’Unédic les accompagne dans ces négociations en réalisant des études et analyses, notamment sur les évolutions du marché du travail et les règles d’indemnisation en vigueur. Une fois les règles définies, l’Unédic les formalise et les détaille dans des textes juridiques (convention d’Assurance chômage et textes associés comme les circulaires) pour qu’elles puissent être appliquées par les opérateurs.
Le régime de carence
En cas d’abandon des négociations engagées entre les partenaires sociaux, l’Assurance chômage entre dans un régime dit « de carence », il revient alors à l’Etat de définir la règlementation par décret.
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Les employeurs cotisent
L’Assurance chômage est un régime assurantiel. Chaque mois l’employeur verse des cotisations pour assurer ses salariés en cas de chômage. Les employeurs du secteur privé cotisent à hauteur de 4,05 % du salaire brut (s’y ajoute une fraction de la « CSG activité » affectée au financement de l’Assurance chômage). Ces contributions représentent plus de 60% du financement de l'Assurance chômage. Les allocations sont redistribuées aux salariés qui perdent involontairement leur emploi, qui changent de cap et se réinventent.
4,05 %
Rapport d’activité 2022
Les organismes qui prélèvent les cotisations
Plusieurs opérateurs prélèvent les cotisations des employeurs.
- Urssaf Caisse nationale
- Les Caisses de mutualité sociale agricole (CCMSA)
- Pôle emploi pour les intermittents du spectacle, les expatriés et la contribution pour le CSP
- Les Caisses centrales de Monaco et Saint-Pierre et Miquelon
L’Unedic s’assure de la performance des opérateurs chargés de la collecte des cotisations à travers des conventions qui définissent les procédures, les indicateurs de résultats, etc.
L'État participe au financement
Depuis janvier 2019, l'État participe au financement de l'Assurance chômage via une part de la « CSG activité ». Cette fraction est définie chaque année dans la loi pour le financement de la sécurité sociale (LFSS), dans le cadre du vote du budget.
En 2019, cette part représentera 37,5% des ressources de l'Assurance chômage.
L’Unedic gère l’Assurance chômage
• Elle informe et éclaire les représentants des salariés et des employeurs, ainsi que les Français, à travers des études et analyses sur l’Assurance chômage.
• Elle définit, puis sécurise les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, pour qu’elles puissent être appliquées par les opérateurs.. • Elle garantit le financement de l’Assurance chômage.
• Elle accompagne la mise en œuvre de l’Assurance chômage en s’assurant de la performance des opérateurs chargés de la collecte des cotisations et du versement des allocations.
Pôle emploi verse les allocations
En tant qu’opérateur de l’Unédic, Pôle emploi met en œuvre les règles d’assurance chômage négociées par les partenaires sociaux.
Pôle emploi est alors l’interlocuteur direct des demandeurs d’emploi, en charge du calcul et du versement de leurs allocations et de l’accompagnement dans leur recherche d’emploi.
L’Unédic s’assure de la performance de l’action de Pôle emploi, notamment dans le cadre de la convention tripartite avec l’Etat qui lui fixe des objectifs, et veille à ce que les règles d’assurance chômage soient bien appliquées. Cette veille passe également par les instances paritaires régionales (IPR), qui sont les relais des partenaires sociaux et de l’Unédic dans chaque région.
4,3 milliards d’€
Comprendre le fonctionnement de l’Assurance chômage et le rôle de l’Unédic
Les demandeurs d’emploi bénéficient d’allocations
Les demandeurs d’emploi qui ont perdu involontairement leur emploi, doivent remplir leurs obligations de recherche d’emploi fixées par la loi, en lien avec leur conseiller Pôle emploi.
Ils perçoivent alors un revenu de remplacement. Le régime d’assurance chômage agit ainsi comme un filet de sécurité pour maintenir le pouvoir d’achat le temps de la transition professionnelle.
