Qui fait quoi dans l’Assurance chômage ?
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Les partenaires sociaux négocient les règles
Comme le veut la loi, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation et fixent les niveaux de ressource et les taux de cotisation requis des employeurs.
L’Unédic les accompagne dans ces négociations grâce à sa connaissance du marché du travail et de ses mutations, ainsi que des résultats des règles d’indemnisation en vigueur.
Elle fait le lien avec les opérateurs pour s’assurer que les mesures envisagées sont applicables.
Les employeurs cotisent
Les employeurs du secteur privé cotisent à hauteur de 4,05 % du salaire brut. Ces contributions représentent plus de 60% du financement de l'Assurance chômage.
4,05 %
Rapport d’activité 2018
Les organismes de sécurité sociale prélèvent les cotisations
Plusieurs opérateurs prélèvent les cotisations des employeurs.
- L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), principalement via les Urssaf
- Les Caisses de mutualité sociale agricole (CCMSA)
- Pôle emploi pour les intermittents du spectacle, les expatriés et la contribution pour le CSP
- Les Caisses centrales de Monaco et Saint-Pierre et Miquelon
L’Unedic veille au bon déroulement de la collecte des cotisations via des conventions et des indicateurs.
L'État participe au financement
L'État participe au financement de l'Assurance chômage via l'impôt. Depuis janvier 2019, il lui verse une part de la "CSG activité". Cette fraction est définie chaque année dans la loi pour le financement de la sécurité sociale (LFSS), dans le cadre du vote du budget.
En 2019, cette part représentera 37,5% des ressources de l'Assurance chômage.
L’Unedic gère l’Assurance chômage
L’Unedic met en œuvre les règles d’assurance chômage négociées par les partenaires sociaux.
Elle confie cette mise en œuvre opérationnelle aux organismes de sécurité sociale pour collecter les cotisations et à Pôle emploi pour verser les allocations.
Pôle emploi verse les allocations
Pôle emploi inscrit les demandeurs d’emploi, vérifie leurs droits à l’Assurance chômage, calcule et verse leurs allocations. Il les accompagne dans leurs recherches d’emploi.
L’Unedic veille à ce que les règles d’assurance chômage soient bien appliquées et à ce que les services proposés aux demandeurs d’emploi soient mis en œuvre. Cette veille passe notamment par les Instances paritaires régionales (IPR), relais des partenaires sociaux et de l’Unédic dans chaque région.
En tant que principal financeur, l’Unédic fixe les objectifs de Pôle emploi et suit ses résultats.
3,4 milliards d’€
Comprendre le fonctionnement de l’Assurance chômage et le rôle de l’Unédic
Les demandeurs d’emploi bénéficient d’allocations
Les demandeurs d’emploi remplissent leurs obligations de recherche d’emploi fixées par la loi, en lien avec leur conseiller Pôle emploi.
Ils perçoivent des allocations pour remplacer leur salaire perdu.
Ils bénéficient d’aides et d’incitations à la reprise d’une activité.
